AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23NT01367_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
et le guide thérapeutique en Guinée, ne permettent pas, eu égard à leur généralité, de remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'Office et l'appréciation portée par le préfet sur l'état de
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Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3e8cdc6046d47899500
21 mai 2026
21 mai 2026
Le tribunal a écarté le taux d'IPP proposé par l'expert de 18 % considéré comme étant sans corrélation avec les constats et le guide barème.
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