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8 641 résultats pour « Guide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01367_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

et le guide thérapeutique en Guinée, ne permettent pas, eu égard à leur généralité, de remettre en cause l'avis du collège des médecins de l'Office et l'appréciation portée par le préfet sur l'état de

Source officielle

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e8cdc6046d47899500

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le tribunal a écarté le taux d'IPP proposé par l'expert de 18 % considéré comme étant sans corrélation avec les constats et le guide barème.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb80364b3ebed3bf05da

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Elle indique que, pour les autres guides, la société [11] ne produit pas les pièces nécessaires à justifier du caractère indépendant des guides, à savoir soit un formulaire A1 pour les travailleurs non-salariés

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04080_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Au cours du mois de décembre 2013, le préfet de la Martinique a diffusé, principalement à l'intention des maires, un guide pratique relatif au traitement des véhicules hors d'usage en Martinique.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Concernant la notation du guide Michelin, nous ne sommes pas responsables des critères de notation de ce guide. Vous avez été engagé précisément sur ce critère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d99d

Appel

27 janvier 2010

27 janvier 2010

* ** FAITS ET PROCÉDURE Mme Christine Y... a saisi le Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER pour se voir reconnaître à compter du 1er mars 1987 la qualité de salariée pour son activité de guide

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21490_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat Sud Santé Sociaux de Haute-Garonne a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler le règlement intitulé guide

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170426

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

à sa demande de communication du dossier ayant conduit le consul général de France à Dakar à refuser, le 25 octobre 2016, de délivrer un visa à sa cliente, de nationalité portugaise et née le X en Guinée-Bissau

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02791_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

du code général des collectivités territoriales à la condition que ce guide y soit joint.

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CA

Chambre civile

62f34a3182b27805d4d3c0b3

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

ARRET N° N° RG 21/00584 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIZ2 ASSOCIATION DES SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE C/ [Y] [V] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387f1513cb5adff94367b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et la deuxième catégorie tient à la responsabilité du guide et à son autonomie, le guide de 1ère catégorie faisant profession de conduire des voyages pour le compte d'une organisation qu'il représente

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ce02b4cdc6046d47d2f04e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[M] [S] né le 04 Février 2003 à [Localité 1] (GUINEE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] comparant assisté de Me LOUVIER Nathalie, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687f1b12367fac10b162e5ab

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

Cette motivation doit retracer les motifs positifs de fait et de droit qui ont guidé l'administration pour prendre sa décision, ce qui signifie que l'autorité administrative n'a pas à énoncer, puis à expliquer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00237_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

surcoût subi pour l'acquisition des produits PVC en 2005 et le prix des produits acquis qui aurait résulté des conditions normales de concurrence, sur la base d'une analyse contrefactuelle décrite dans le guide

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

600fee150a8724063e5feb20

Appel

12 janvier 2021

12 janvier 2021

de palanquée Le guide de palanquée dirige la palanquée en immersion (').

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00720_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Elle soutient que : - elle a produit les documents justifiant que les commissions ont été versées aux guides touristiques en contrepartie de prestations de service qui ont été exécutées dans son intérêt

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00456_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Il soutient que : - le refus du préfet de l'Isère de faire droit à sa demande d'accès partiel à la profession de guide de haute montagne au sens de de l'article 4 septies de la directive 2005/36/CE,

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01776_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le guide du demandeur d'asile lui avait par ailleurs été remis le 21 juillet précédent et, le jour du dépôt de sa demande d'asile, il a reçu un guide relatif au règlement eurodac.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02639_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

MOTORSPORT, toutes les parutions qui à l'avenir présenteraient les mêmes caractéristiques que le hors-série "Toutes les sportives du monde" ", ce hors-série relevant, selon lui, majoritairement du " guide

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00999_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

pas ses clients en l'absence de preuve d'une hausse de fréquentation des établissements référencés et de relations contractuelles, son chiffre d'affaires étant intégralement généré par la vente des guides

Source officielle