BLOW PACK société de droit tunisien prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] TUNISIE représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca

CAPIO [Localité 1], venant aux droits de la Clinique [Établissement 1], représentée par son Directeur Général en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître QUADERI loco Maître LUCAS-BALOUP

APPELANTE : CAPIO [Localité 4] venant aux droits de la Clinique LAFARGUE, représentée par son Directeur Général [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître QUADERI loco Maître LUCAS-BALOUP

civile, l'affaire a été débattue le 04 novembre 2013 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Maud Vignau, Président, chargé d'instruire l'affaire, et Madame Marie-Luce

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CLINIQUE [7] En la personne de son Représentant Légal [Adresse 1] et Madame [W] [Localité 6] Rep/assistant : Me Julie MUNIER loco Me Isabelle LUCAS-BALOUP

Mme B... est propriétaire d’une maison à usage d’habitation sise 26 rue de la Banie à Lucy en Moselle.

registre des sociétés allemand sous le n° HRB 45555 (Mainz) ayant son siège social : [Adresse 2] (ALLEMAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca

GONGORA, Présidente de chambre, entendue en son rapport Mme Thérèse ANDRIEU, Conseillère Mme Isabelle DELAQUYS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE

EPITA - [Localité 6] POUR L'INFORMATIQUE ET LES TECHNIQUES AVANCEES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Luca

[W] [C], Madame [I] [G] [E], Madame [M] [P], Monsieur [J] [P], agissant en personne et venant aux droits de Monsieur [V] [F] [P], intervenant en cette qualité Ayant pour avocat postulant : Me Luca

Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Monsieur Christophe BACONNIER,président Greffier lors des débats : Monsieur Lucas

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Vittorio DE LUCA

L'éclairage du parc sera adapté pour éviter que les oiseaux ne soient guidés par celui-ci lors de leurs déplacements nocturnes ou lors de mauvaises conditions climatiques.

APPELANTE SA GS1 FRANCE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Président du Directoire domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca

NANTERRE sous le n° 552.008.443 ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Luca

AVANSSUR, en sa qualité d'assureur de Mme [E] (Contrat n° 1524559567) signification de conclusions en date du 06/06/2023 par PV 659 du CPC., demeurant [Adresse 14] représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS

Adresse 2] représentés par Maître Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substituée par Me Audrey OLLIVRY LECA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE assistés de Maître Dominique GUIDON-CHARBIT

Commerce de PARIS - RG n° 06020948 APPELANT Monsieur [N] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (67) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Luca

Adresse 3] [Adresse 4] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20160092 - Représentant : Me Emilie LUCAS

l'audience par Me Anne-Laure COTTIN, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 novembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce