Francesco Facciolini, residant à Roseto degli Abruzzi (Teramo) et Maître Guido De Luca, avocat à Bisenti (Teramo).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

    Le requérant est représenté par M e   Guido Felice de Luca, avocat à Bisenti (Teramo). Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

DE ANGELIS 1984 Serino italienne Massimo DE LUCA 1972 Benevento italienne Santino Gaetano DE LUCA 1966 SAN SEVERINO LUCANO italienne Mirko DE ROSA 1973 Benevento italienne Francesco DE SIO 1966 Cava de

Guida, demeurant ensemble à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1992 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit : 1 / de l'agence Cagnes

DE ANGELIS 1984   Massimo DE LUCA 1972   Santino Gaetano DE LUCA 1966   Mirko DE ROSA 1973   Francesco DE SIO 1966   Salvatore D’ELIA 1985     Fabio DI BENEDETTO 1967

quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

Guido, Franz D..., agissant en qualité d'administrateur de la société Corona Finances SA, venant aux droits de la société Pascual Finances SA, dont le siège est à Panama, demeurant ..., 2°/ de M.

Pierre Z..., 2 / Mme Pierre Z..., demeurant tous deux villa "Hérodiale", rue Duguay Trouin à Saint-Cast, Le Guildo (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel

Capurso Donato CACCIATORE 1985 Mogliano Veneto Andrea CAGNAZZO 1988 Pistoia Vincenzo CALABRESE 1987 Brescia Onofrio CALIOLO 1988 Gallarate Salvatore CALLEA 1988 Cascina Claudia CANCELLI 1987 Ravenna Luca

Il convient de retenir une part de responsabilité de la société LUCAS dans les désordres constatés.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

LUCCI 1952 Avv.

BLASI 1969   Luca BOCCHIOLA 1966   Fabrizio BONDI 1970   Erasmo CACCAVALE 1971   Guido CAPALDINI 1948   Claudio CAPOBIANCHI 1971   Paolo CIANGOLA 1954   Maurizio CORSO

Italy 18/12/2009 Lidya D’ALESSANDRO 1922   Lucia MARCOLLA 1955   Iole CATEMARIO 1949   Household Sara SIGILLI 1933 Silvia SIGILLI 1943 Sergio SIGILLI 1948   Household Geido VANNINI

1962 Anna NACCI 1970 Maria Rosaria NUCCI 1957 Rosalba NUCCI 1964 Filomena PANNOFINO 1955 Giovanni PASTORE 1960 Martino PASTORE 1955 Espedito PELLECCHIA 1961 Anna PROIETTO 1970 Donatella PROIETTO 1970 Lucia

Guido Cappellari (voir tableau en annexe) souhaitent maintenir la requête et que le Gouvernement ne s’y oppose pas.

s805476BC { width:149.27pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 46375/07 et 48024/07 présentées par Gaetana GAROFALO et Lucia

au minimum au quart et au maximum au montant de la somme sur laquelle a porté l'infraction ou la tentative d'infraction ; " la Cour, eu égard au fait que Mohamed X...a agi manifestement en étant guidé

EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 31 mai 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au minimum

EXPOSE DU LITIGE Affirmant avoir travaillé en qualité de guide touristique vélo pour la société [1] à compter du 12 août 2024, mais sans contrat de travail, et à une rémunération inférieure au minimum