Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89286
17 septembre 2007
17 septembre 2007
pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Guy X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b220
14 décembre 2007
14 décembre 2007
Guy X..., leur transfert au service de cette dernière société.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd9137e
1 avril 2014
1 avril 2014
FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Monsieur Guy Y... est une entreprise de peinture spécialisée dans le métier du bâtiment fournissant des prestations globales de peinture et de ravalement ; Monsieur Guy
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873c7
12 mai 2004
12 mai 2004
DU 12 Mai 2004 ---------------------- B.B/S.B BANQUE POPULAIRE DU QUERCY ET DE L' AGENAIS -BPQA- devenue BANQUE POPULAIRE OCCITANE -BPO- C/ Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b38
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Guy X...a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bc8
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Guy X... du surplus de ses demandes, a condamné Guy X..., à titre reconventionnel à payer à René X... la somme de 5. 188, 34 euros au titre du trop perçu de l'indemnité de licenciement selon les dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89791
7 juin 2007
7 juin 2007
; -condamné Monsieur Guy Y... à verser à Maître X..., ès-qualités, la somme de 1. 500 Euros par application des dispositions de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; -condamné Monsieur Guy
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6032e913520d245d0c287756
7 novembre 2017
7 novembre 2017
indemnitaire pour licenciement injustifié ; Statuant à nouveau sur ce chef de demande, - Condamné la SAS GUY CHALLANCIN à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88562
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Condamné Guy X... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de Valdoie Giromagny la somme de 650 Euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Condamné Guy X... aux dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
60325718c2e6448c790192ba
22 février 2018
22 février 2018
2016 au 5 juin 2017 - ordonner à la SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN la délivrance des bulletins de paie conformes pour les mois de septembre 2016 à juin 2017 - condamner la SAS ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
Source officielleCour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c607
13 février 2008
13 février 2008
à la réduction de cette somme à hauteur de la part de libéralité dépassant la quotité disponible, Guy X... étant alors débiteur de la succession du montant de cette part, - déclaré Guy X... débiteur de
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627e9b38d18b7ebf63d1e2
27 mars 2013
27 mars 2013
La SAS GUY CHALLANCIN a adressé le 29 mai 2007 à M.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbc3
10 octobre 2007
10 octobre 2007
Guy Y... et Marie-Thérèse X... se sont mariés le 31 décembre 1966, sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cd8
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Ainsi la convention de rupture amiable ne permet pas de considérer que la persistance des relations commerciales entre GUY DEGRENNE S.A et GUY DEGRENNE TRADING était un élément du champ contractuel.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85140
11 septembre 2000
11 septembre 2000
C/ Guy X... Jugement du T.1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
FOND DU 07 OCTOBRE 2008 MAV No2008 / Rôle No 07 / 09728 CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES & MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES C / Guy
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21073_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2022, Mme A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 ;
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a78
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Guy Paul X...
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62f1f8bc699dc905d4ce9872
8 août 2022
8 août 2022
LEXSER FRANCE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4], représentant : Me Christine GURY, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[X] et de la société Cabinet Guy Hanot, -concernant M.
Source officiellePage 3 sur 240