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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47f
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c79
25 juin 2007
25 juin 2007
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61627eaa38d18b7ebf63d32b
26 mars 2013
26 mars 2013
jugement rendu le 28 Janvier 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 09/00676 APPELANTE (et intimée RG 11/05489) SARL SAD'S GROUP [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me François HUBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ea
8 février 2012
8 février 2012
Jugement rendu(e) le 07 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00156 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Christophe GUY
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60353720fdebd2614377f8d4
1 juin 2016
1 juin 2016
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Maître Pascal GUG
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44f
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc75
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 10 Mars 2008, prorogé au 31 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3c
21 avril 2008
21 avril 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 11 Février 2008, successivement prorogé au 31 mars 2008 et au 21 Avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc3d
21 avril 2008
21 avril 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 11 Février 2008, successivement prorogé au 31 mars 2008 et au 21 Avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc66
21 avril 2008
21 avril 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, et mise en délibéré au 11 février 2008, successivement prorogé au 31 mars 2008 et au 21 avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca88bd3db21cbdd8b47a
17 septembre 2007
17 septembre 2007
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, qui en ont délibéré. GREFFIER lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd8
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Hubert J...
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f98
1 mars 2018
1 mars 2018
représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, Emily APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substituant à l'audience Me Hubert AOUST de la SELARL AOUST
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc6e
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 10 Mars 2008, prorogé au 31 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc73
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 10 Mars 2008, prorogé au 31 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7e
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 10 Mars 2008, prorogé au 31 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc7f
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 10 Mars 2008, prorogé au 31 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc80
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 10 Mars 2008, prorogé au 31 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc81
31 mars 2008
31 mars 2008
Guy POILANE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, mise en délibéré au 10 Mars 2008, prorogé au 31 Mars 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac4
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Guy POILANE, Conseiller, Président, M. Hubert LEVET, Conseiller, Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, GREFFIER Lors des débats : M. Michel PANTOBE, Greffier du Premier Grade.
Source officiellePage 3 sur 6
HUMBERT, Guy, Charles, André
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/08710
28/12/2021
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HUMBERT, Guy, Charles, André
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement conversion des opérations de redressement en liquidation judiciaire régime général ; RG : 12/08710 ; mandataire liquidateur : Maître PELLEGRINI (Gilles), mandataire, 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
11/05/2013
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HUMBERT, Guy, Charles
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/08710 ; date de cessation des paiements : 04/04/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis-de-Saint-Maur, 94106 Saint-Maur Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
11/07/2012
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