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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61640b1a9ca216971463288d
19 novembre 2009
la Cour assistée de Me Olivier DECOUR plaidant pour GODIN CITRON & ASSOCIES A.A.R.P.I, avocats au barreau de PARIS, toque : R 259, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Hélène
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a43a
9 mai 2007
BECHERET THIERRY en remplacement de Maître Chavinier mandataire liquidateur de la Société Sprinks devenue ICS ASSURANCE SA ayant son siège 3/5/7 avenue Paul Doumer 92500 RUEIL-MALMAISON représentée
Chambre Sociale
616361c6c983b818eb76d22e
25 janvier 2011
Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 09 Novembre 2010 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène
TARIFICATION
62c3d44e93e17a637920561e
1 juillet 2022
[O] [B]) Parc d'activités Les Pins 9 rue de Pins 67319 WASSELONNE CEDEX Représentée et plaidant par Me MANDONNET substituant Me Hélène CAMIER de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocat au barreau
6253ca1dbd3db21cbdd8a163
11 décembre 2007
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Autre qualité : Demanderesse dans 07/00699 (Fond) Concluant par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués - No du dossier 0023206 Plaidant par Me Hélène
Pôle 2 - Chambre 2
6162700818eff35429d864f8
13 septembre 2013
SCP Jeanne BAECHLIN (avocat au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de Maître Frédéric MALAIZE , plaidant pour la SCP FABRE (avocat au barreau de PARIS, toque : D 2018) et substituant Maître Hélène
12e chambre
603696a441349e3936cd38f7
29 septembre 2015
04949 [Adresse 19] [Localité 59] SARL RENHOTEL N° SIRET : B 3 80 312 76969 [Adresse 19] [Localité 59] SARL LA TARENTELLE N° SIRET : B 5 38 722 06767 [Adresse 39] [Localité 83] SARL DOUMER
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f03e91c8e9fcf071283
7 juillet 2022
Décathlon Pontarlier - Doubs 2016, 2017 92. Décathlon Pontivy 2018 93. Décathlon Pornic 94. Décathlon Quimper 2019 95. Décathlon Redon 2017 96. Décathlon Reims - Cormontreuil 2017 97.
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