[D] [C] né le 18 mai 1997 à [Localité 1], de nationalité turque RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hadjar Gharbi, avocat au barreau de paris et de M.

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur El Hadi Ben X... ... ... 44600 SAINT NAZAIRE Appelant,

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HADDAD, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [J] [N] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Yves HADDAD, avocat au barreau de TOULON, plaidant Madame [Z] [Y] épouse [N] demeurant

LAURENS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PRÉFET DES BOUCHES DU RHONE Ayant pour conseil en première instance Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Me Hadi

[P] [G] via son conseil, Maître Sabrine HADDAD dans le délai imparti.

[F] [D], intimé, assisté de Me Sabrine HADDAD, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [K] [V], interprète assermenté en langue bosniaque présent lors du prononcé de la décision,ont sollicité

Hadj Y... Avocat plaidant, Maître Edith A..., AVocat au Barreau de LIMOGES C/ Mme Nafissa X...

B..., représenté par Me Karima Hadj Said, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de cet arrêté ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire au séjour

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [R] [X] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yacine HAKKAR, avocat au barreau de BESANCON

d'une demande d'indemnisation initiée à l'encontre de sa cliente, du rapport d'intervention établi suite à l'accident dont a été victime X le 17 juillet 2012 au domicile de X, sis 16 place des écoles à Habas

[C] [Y] né le 01 Octobre 2004 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance Me Hajar Malekian, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

l'ordonnance rendue le 13 Janvier 2024 à 14H20 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [H] [I] DISANT HADAD

ses documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 juillet 2025, à 17h59, par le conseil du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience adressée le 31 juillet 2025 à 12h42 à Me William Haba

JENNIFER C/ [C] [Z] [D] [I] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL VALENTINI & PAOLETTI Me Jennifer HADAD Décision déférée à la Cour : Jugement

080 N° RG 17/23123 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWST [V] [U] C/ [N] [M] SELU [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD

, avocat plaidant au barreau de TOULON substitué par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON SCI LA LEZARDIERE prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis