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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04447_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 9 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
ORCA_24NT02498_20241106
6 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A, représentée par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 du tribunal administratif
ORCA_24NT03128_20241230
30 décembre 2024
B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2024 du préfet de la Sarthe
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02218_20220825
25 août 2022
B, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205237 du 6 mai 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25VE02515_20251016
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois à compter
Cour d'Appel
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4 septembre 2008
ENTREPRISE JB BENEDETTI Société HOLPAR Cabinet VON HAGGE DESIGN ASSOCIATES Didier X...
Chambre 4-5
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18 janvier 2024
GEP Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : - Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine ZEPI, avocat
8ème chambre B
DCA_25PA01945_20260331
31 mars 2026
A..., représenté par Me Hagege, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a décidé de l’expulser du territoire français
8ème Ch Prud'homale
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16 avril 2026
APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440196 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE
69e1c6d1cdc6046d4788e92f
APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440195 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE
69e1c6d6cdc6046d4788ea1d
S.A.R.L. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440192 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE
69e1c6d9cdc6046d4788eab8
] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440191 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE
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] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440188 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE
69e1c6dfcdc6046d4788ebb7
[V] [T] [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440189 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE
69e1c6e2cdc6046d4788ec19
APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440187 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE
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APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440193 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE
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APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440186 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE
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APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440190 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE
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- S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440185 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE
ORCA_25PA05636_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Hagège, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506480 du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 du préfet
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