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241 résultats pour « Hagege »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04447_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 9 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02498_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 août 2024, Mme A, représentée par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03128_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2024 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2024 du préfet de la Sarthe

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02218_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

B, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2205237 du 6 mai 2022 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02515_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation, dans le délai de deux mois à compter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c985

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

ENTREPRISE JB BENEDETTI Société HOLPAR Cabinet VON HAGGE DESIGN ASSOCIATES Didier X...

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1fc7a34ad1000858173b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

GEP Copie exécutoire délivrée le :18/01/2024 à : - Me Philippe HAGE de la SCP CABINET ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Sandrine ZEPI, avocat

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA01945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Hagege, a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 30 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a décidé de l’expulser du territoire français

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6cecdc6046d4788e87a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440196 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6d1cdc6046d4788e92f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440195 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6d6cdc6046d4788ea1d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

S.A.R.L. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440192 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6d9cdc6046d4788eab8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440191 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6dccdc6046d4788eb23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

] [Localité 1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440188 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6dfcdc6046d4788ebb7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[V] [T] [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440189 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6e2cdc6046d4788ec19

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440187 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6e4cdc6046d4788ecba

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440193 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6e7cdc6046d4788ed21

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440186 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6eacdc6046d4788edaa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

APPELANTE S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440190 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69e1c6eccdc6046d4788ee45

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

- S.A.S. [1] Représentée par Me François-xavier GOSSELIN de la SCP CABINET GOSSELIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 440185 Représentée par Me Grégory SAINT-MICHEL de la SCP MARILYN HAGEGE

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05636_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représenté par Me Hagège, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2506480 du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 du préfet

Source officielle

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