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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c851bd3db21cbdd84e44

Appel

23 septembre 1999

23 septembre 1999

FAITS ET PROCEDURE La société d'ETUDE ET DE DEVELOPPEMENT DE LA PRESSE PERIODIQUE (ci-après désignée S.E.D.P.P.) aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société EDI 7, nouvellement dénommée HACHETTE

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a167edacdc6046d4711031f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

HACHETTE LIVRE agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b23

Appel

17 octobre 2006

17 octobre 2006

HACHETTE FILIPACCHI PHOTOS, venant aux droits de la société HACHETTE PHOTOS "GAMMA G WORLD STILLS", venant elle-même aux droits de la S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c925bd3db21cbdd87628

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

C/ HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/14454 Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c957bd3db21cbdd87fed

Appel

23 février 2006

23 février 2006

C/ Société HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : A No RG : 1450/04 Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899cf

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

HACHETTE Livre sur son site de MAUREPAS (78) dans le cadre de plusieurs séries de contrats d'intérim.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034b098d69fce9c83b2f053

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

HACHETTE FILIPACCHI PRESSE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat

Source officielle
CA

16e chambre

6162602b8672d229b881627b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

[W] à payer à la société HACHETTE LIVRE une somme de 2.500 € en application de l'article 700 du C.P.C. ; Vu les écritures signifiées le 23 septembre 2013 aux termes desquelles l'Ordre des avocats

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a226218cdc6046d47391f34

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FONDERIES HACHETTE & [U] S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Première Présidence

668397f18da90185712ea44f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

-- N° RG 23/02534 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FI3F CONTESTATION HONORAIRES [L] [H] c/ [O] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous, Jean-Baptiste HAQUET

Source officielle
CA

Première Présidence

687b269630e6dd8e1529be31

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

[D], qui perd le procès, sera tenu aux dépens à hauteur d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162da74dda066944ee0e8dd

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

L'exécution provisoire, en application de l'article 515 du code de procédure civile, a été ordonnée à hauteur de 5 000 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871ae

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C/ Laurent E... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87281

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C/ Laurent X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0bc

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES ... C / Laurent X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N ? Chambre : 1ère N ?

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

61637742f6919f4eda2c38fd

Appel

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Reynis, Haguel, Milhac & Sommaire, M. [W] et M.

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CA

Chambre du Surendettement

62c91acff3eafe9fcf076003

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Mme [G] [Z] INTIMES [Adresse 6] [3] Représenté par Me Bruno HALLOUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e3

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Le syndicat CFDT HACUITEX du Haut-Rhin et huit des salariés ainsi licenciés dont Mme X..., ont introduits le 12.11.1996 une action devant le Tribunal de grande instance de Mulhouse aux fins de voir prononcer

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CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e4

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

RICHWILLER représentée par Me FREZARD (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMES : Madame Sebahat X..., non comparant ... représentée par Me Serge ROSENBLIEH (avocat au barreau de COLMAR) SYNDICAT CFDT HACUITEX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97fbd3db21cbdd887e5

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

RICHWILLER représenté par Me FREZARD (avocat au barreau de MULHOUSE) INTIMES : Madame Sakina X..., non comparante ... représentée par Me Serge ROSENBLIEH (avocat au barreau de COLMAR) SYNDICAT CFDT HACUITEX

Source officielle