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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01110_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69609a8ecdc6046d47b531af

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69609a9dcdc6046d47b532a9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 08 janvier 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6867610fc173dff6a7933634

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6867610fc173dff6a793363c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69facb4ecdc6046d47be39da

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 05 mai 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69cf55e5cdc6046d47f3015a

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Décision attaquée : n° 25/00221 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 24 Novembre 2025 Appelants : Madame [L] [Z], représentée par Me Isabelle MOREAU de la SELARL HEMERA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf98dcdc6046d4756a19d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69d88521cdc6046d47b9bdd8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a1fb58ecdc6046d47e86637

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a1fb593cdc6046d47e86808

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a62b

Appel

27 décembre 2007

27 décembre 2007

J-PIERRE-FREDERIC-STEPHANIE / SCP PERICCHI CE JOUR, VINGT SIX DECEMBRE DEUX MILLE SEPT Nous, AM HEBRARD, Conseiller à la Cour d'appel de Nîmes, déléguée à l'effet de statuer sur les constestations

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf990cdc6046d4756a27f

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf992cdc6046d4756a3a7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf994cdc6046d4756a4d3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf997cdc6046d4756a5f2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf999cdc6046d4756a65d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69eaf99ccdc6046d4756a70c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 avril 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6a1fb591cdc6046d47e866fe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 02 juin 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Stéphanie HEMERY

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02483_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A, représenté par Me Hebrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 12 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel la préfète

Source officielle

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