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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90319
27 février 2013
27 février 2013
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 10055 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 Mai 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 01223 APPELANT Monsieur Jean
Source officielle1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd60a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SAFER PAYS DE LA LOIRE [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Henri BODIN de la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE et pour avocat plaidant Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec76
23 janvier 2012
23 janvier 2012
né le 11 Juillet 1949 à CHAZELLES SUR LYON (42140) ... ... 01000 BOURG-EN-BRESSE représenté par Me André BARRIQUAND, assisté de Me Jean Henri LAURENT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89524
2 octobre 2007
2 octobre 2007
de la SCI MONTAIGNE en liquidation judiciaire né le 24 Avril 1940 à LYON 69002 demeurant ... 77300 FONTAINEBLEAU représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
4 mars 2008
Montpelliéret 34977 LATTES MAURIN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Gilles VAISSIERE, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMES : Monsieur Jean
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Loris Xc/FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME
6253cd21bd3db21cbdd92575
24 juin 2015
24 juin 2015
.-33160 SAINT MEDARD EN JALLES, représenté par Maître BOUARD substituant Maître Henri BOERNER de la SCP H. BOERNER J. D.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
659f966a3328fa00087a2556
10 janvier 2024
10 janvier 2024
du 01 Octobre 2020 RG : 19/01376 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 APPELANTES : Société IDEALP [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-baptiste
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b193
12 mars 2008
12 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D' HERVE, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean- Luc PROUZAT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd6
28 janvier 2009
28 janvier 2009
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Michel BAUTISTA, avocat au barreau de TOULON Monsieur Jérôme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a7
30 mai 2012
30 mai 2012
en la personne de son représentant légal 5, Rue Jean Baptiste De La Salle 75006 PARIS assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de la SCP LEHMAN & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre A
6032f2aac36c72666d3275a4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jean
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886ba
26 juin 2006
26 juin 2006
rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 17 Décembre 2004D'une part,ET :Monsieur Roger X... né le 01 Février 1956 à MOISSAC (82200) Demeurant ... 46000 CAHORS représenté par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cb
26 mars 2015
26 mars 2015
Henri François Djéo Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd933a7
17 juin 2016
17 juin 2016
Monsieur Christian Y... né le 03 Décembre 1948 à AVESNES LES AUBERTS et Madame Danièle, Jeanne, Marie-Josephe Z...épouse Y... née le 18 Octobre 1949 à LILLE demeurant ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
679481500175ed452fca58c4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
LA COULÉE VERTE [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Baptiste GENIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1758 INTIMÉ COMMUNE DE [Localité 4], agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c9
26 juin 2008
26 juin 2008
Monsieur Jean Claude E...
Source officielle16e chambre
6036b6159510cd56c7c2a4cd
10 septembre 2015
10 septembre 2015
cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Avril 2015, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste
Source officielle2ème CH - Section 1
63b7cdba6b63637c907b7ce1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1551 du 15/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b29
3 avril 2017
3 avril 2017
APPELANTE SA PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE C/ SCP FROMONT BRIENS 5/ 7 avenue du Coq-BP 80502 75421 PARIS CEDEX 09 Représentée par Maître Jean-Baptiste ALLANIC de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92dab
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Puis, soudainement et de manière imprévisible, ce véhicule, voulant emprunter sur sa droite la rue Jean Baptiste Colbert qui est en sens interdit, freinait brutalement obligeant Monsieur Z...à freiner
Source officiellePage 3 sur 4
LARROUR, Alexandre, Henry, Jean-Baptiste, Louis
21/07/2026
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LARROUR, Alexandre, Henry, Jean-Baptiste, Louis
21/10/2025
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HENRY, Jean-Baptiste, Michel
21/11/2024
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JEAN-BAPTISTE, Henry
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — RG 18/05455
21/07/2024
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HENRY, Jean-Baptiste, Michel
25/05/2023
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