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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94bd9
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020, en audience publique
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a637920568f
4 juillet 2022
4 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [H] [W] 118 Rue des Fourgères Lot.Belcourt 97122 Baie-Mahault Représenté par Me Yanick Louis-Hodebar, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martine t Saint-Barthélémy.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90760
10 juin 2013
10 juin 2013
APPELANTE ASSOCIATION FAM D'ART 14 Rue de la République 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Yannick LOUIS-HODEBAR (Toque 86), avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907af
17 juin 2013
17 juin 2013
97190 GOSIER Représenté par Me NIBERON substituant Me Frantz CALVAIRE (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Alain Alexis A... ... 97190 GOSIER Représenté Me LOUIS-HODEBAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f2c
26 janvier 2015
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Eddy X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Jean-Nicolas GONAND (Toque 83) substitué par Maître LOUIS-HODEBAR, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a7b
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : La Caisse Autonome de Retraîte et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs, Kinésithérapeutes
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3b
26 janvier 2015
26 janvier 2015
A PITRE Représentée par Me NIBERON, substituant Me Estelle SZWARCBART-HUBERT, (104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lory X... ... 97125 BOUILLANTE Représenté par Me LOUIS-HODEBAR
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab33
4 mars 2008
4 mars 2008
Depuis 2004, la société PARISTRANS a en effet perdu 7 clients principaux qui représentaient plus de 85 % du chiffre d'affaires (Hayward Pool, Horiba / Abx diagnostic, Man / Neoplan, Bio Méfieux, Bayer,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91577
5 mai 2014
5 mai 2014
GUADELOUPE, substituant Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame Régine Y... ... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par Me Jérôme NIBERON, substituant Me Yannick LOUIS-HODEBAR
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f41
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Villa Mathieu Morne Boissard 97139 ABYMES Représentée par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Betty NAEJUS de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, (T108), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
LA COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE SPREc/S.A
63d0d58381a7b805de12b4a3
24 janvier 2023
24 janvier 2023
le solde à compter de la notification des présentes conclusions, dont la capitalisation pourra intervenir conformément à l'article 1343-2 du code civil ; - condamner la société Mer & Golf Appart-Hotelà
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61637745f6919f4eda2c390b
19 novembre 2010
19 novembre 2010
de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05044 APPELANT Monsieur [B] [D] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP VERDUN - SEVENO, avoué à la Cour assisté de Me Olivier HOEBANX
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
délibération n°53/CT/2024 du 17 mai 2024 portant approbation du bail commercial entre la commune de Tumaraa et la SAS "Te RaiAtea" pour la réalisation et l’exploitation d’un restaurant beach-club sur le Motu Horea
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e63
1 mars 2021
1 mars 2021
par Me Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE, (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : [Établissement 1] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Yannick LOUIS-HODEBAR
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90228
4 février 2013
4 février 2013
Ernest DAHOME, délégué syndical ouvrier INTIMÉE Association FAM'DART Ancien collège du Bourg 97122 BAIE-MAHAULT Représentant : Me Yanick LOUIS-HODEBAR (TOQUE 86) avocat au barreau de GUADELOUPE)
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6708c036445a086e2bcede77
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'un box du 15 octobre 2019 au 30 novembre 2019, de 'réception palette' du 22 octobre 2019, de location de parking du 24 octobre 2019 au 23 novembre 2019, et de 'film étirable', émises par la société Homebox
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d96b
15 mars 2011
15 mars 2011
les sociétés de la société Rosy effectué le 7 janvier 1999 et le très court délai, de 18 jours, entre l'apport des titres de Dicasy à Rosy, effectué le 9 janvier 1999 et la cession desdits titres à Hofibar
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aec
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me Yannick LOUIS-HODEBAR, (TOQUE 87) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/000571 du 31/07/2017 accordée par le bureau
Source officielle2ème Chambre
6708c008445a086e2bcedb65
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Commun de Titrisation Credinvest, compartiment Credinvest 2, représenté par la société de gestion Eurotitrisation [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (France) Représentée par Me Yanick Louis-Hodebar
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f3c
26 janvier 2015
26 janvier 2015
PITRE Représentée par Me Amaury MIGNOT, (101), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Lucien, Félix, Jean X... ... 97190 GOSIER Comparant en personne et assisté de Me Yannick LOUIS-HODEBAR
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