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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea0

Appel

23 janvier 2007

23 janvier 2007

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb2b

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c293

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e7

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cb

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

HOFFBECK, Président de Chambre, et M. ALLARD, Conseiller, chargés du rapport.Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2e9

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller Madame CONTE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf69

Appel

10 février 2009

10 février 2009

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3d4

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e0

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c52b

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d07a

Appel

10 février 2009

10 février 2009

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cdbd3db21cbdd8943d

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport, et M.ALLARD, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c940bd3db21cbdd87b8b

Appel

25 octobre 2005

25 octobre 2005

HOFFBECK, Président de Chambre M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88aae

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca84bd3db21cbdd8b3cc

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f80b

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c295

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad9bd3db21cbdd8c4ba

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3d2

Appel

2 février 2010

2 février 2010

HOFFBECK, Président de Chambre, entendu en son rapport M. CUENOT, Conseiller M. ALLARD, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8654a

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

HOFFBECK, Président de Chambre, Mme VIEILLEDENT, Conseiller, M. DIE, Conseiller. MINISTERE PUBLIC : M. X..., Avocat Général, qui a été entendu en ses observations.

Source officielle

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