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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_21VE02754_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Saint-Rémy-l'Honoré qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4eme Chambre Section 1
5fdd346a5a83979d2cc8554d
28 septembre 2018
28 septembre 2018
/M.S Décision déférée du 03 Juillet 2017 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (16/02741) SARL SAINT HONORÉ AUDIT C/ Adelaïde B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a15
11 septembre 2013
11 septembre 2013
C..., ès-qualités d'administrateur de la SCM SAINT HONORE, la somme de 13 668, 01 ¿, - condamné Madame Claude E...à payer à Maître Michèle C..., ès-qualités d'administrateur de la SCM SAINT HONORE, la
Source officielle5ème Chambre
642e75f08b510604f5bc1f78
5 avril 2023
5 avril 2023
5ème Chambre ARRÊT N°-134 N° RG 20/00078 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QL5N SCI 337 C/ SA HONORE QUIMPER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02755_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler le refus du maire de la commune de Saint-Rémy-l'Honoré de rendre
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87da7
14 juin 2006
14 juin 2006
de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : No Section : No RG : 2005/00993 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0da5c25a97f0381f4e7f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
- Débouté la SARL VICTOIRE SAINT HONORE de sa demande reconventionnelle.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6032d9898151fe4e056b728f
17 novembre 2017
17 novembre 2017
sans liquidation, était transmis à la société Rouge Saint Honoré le même jour.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fd91d35033552b9a650e2e5
5 juin 2020
5 juin 2020
Le 23 septembre 2003, la Snc Ilot Saint-Honoré est devenue propriétaire de l'immeuble entier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e0ff
16 avril 2010
16 avril 2010
Honoré X... a interjeté appel de ce jugement, par déclaration déposée au greffe le 09 août 2005.
Source officielleChambre 4-6
62d6494faa6a2f06030d2593
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Cannes à son préjudice n'est pas valable; en conséquence, confirmer l'ordonnance entreprise sauf en ce qui concerne ses demandes; - débouter Citya Saint Honoré Cannes; - condamner Citya Saint Honoré
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
63c1098cbf9fd47c90a13cb4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
CABINET DE RADIOLOGIE DENTAIRE ECHELLE SAINT HONORE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Manuel DAMBRIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1894 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleChambre 1-9
69df27c3cdc6046d47488330
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle expose que les mensualités réévaluées par le premier juge ne lui permettent pas d'honorer les échéances fixées en faveur de la banque [7], qu'elle a dû inscrire sa fille (17 ans) dans une école privée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034be4c8a795ba9932ae914
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/14871 APPELANTE SA GOYARD ST-HONORE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6979d62ccdc6046d47f576d0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Décision attaquée : n° 22/00588 rendue par le Tribunal de Grande Instance de paris le 13 Juin 2023 Appelante : Société LE COQ SAINT HONORE
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c566
1 février 2008
1 février 2008
Représenté par Maître François-Xavier KOEHL (Avocat au Barreau de NANCY) substituant Maître Gérard WELZER (Avocat au Barreau d'EPINAL) INTIMÉE : SOCIÉTÉ FINANCIÈRE HONORE (venant aux droits de la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0d
29 novembre 2007
29 novembre 2007
04/04288 APPELANTE Mademoiselle Antonella D'X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assistée de Me Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 147 INTIMEE SARL SAINT HONORE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e30c25a97f0381f532d
9 juillet 2014
9 juillet 2014
toque : P0042, avocat postulant Assistée de Me Philippe-hubert BRAULT de l'AARPI CABINET BRAULT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J082, avocat plaidant INTIMÉE SNC ILOT SAINT HONORE
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00023_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Son contrat de travail a été alors transféré vers la société Citya Busquet Cogica Immobilier devenue la SAS Citya Saint Honoré Cannes à compter de 2006.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a6892c83ef59be5933
14 janvier 2025
14 janvier 2025
DE LA RESIDENCE HONORE DE [Localité 13] SISE [Adresse 6], représenté par son syndic la SAS ABP [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS, toque : G121
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