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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90029
18 décembre 2012
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2012 COMPOSITION
2ème Chambre
670f585d4ad0d5ee7d7e5d96
15 octobre 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAUNAY -
3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a090
29 avril 2025
PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me PRENEUX Copie certifiée conforme délivrée le : à :
68e5f001940fdbe4ba077799
7 octobre 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ Mme [T] [P] veuve [I] Mme [W] [P] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 9] - Me PELCE RÉPUBLIQUE
4ème Chambre
69d88c00cdc6046d47bae5b8
9 avril 2026
4ème Chambre ARRÊT N°103 N° RG 24/03770 N° Portalis DBVL-V-B7I-U5PW (Réf 1ère instance : Jugement du 15 Mai 2024 TJ de ST BRIEUC RG N° 22/00078) Copie exécutoire
6979be9dcdc6046d47f355bd
27 janvier 2026
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES
69f1922acdc6046d47ecf082
28 avril 2026
PRESTIA GALVA 29 Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Hugo [Localité 1] Me David RAJJOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
68e5efff940fdbe4ba07776b
CREDIPAR IPAR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité
696b34a8cdc6046d479e0f64
16 janvier 2026
COFICA BAIL Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DOUGUET - Me [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
1ère Chambre
68f31eff47bd0e19a239d4b1
17 octobre 2025
[O] [K] C/ Société COMMUNAUTE [Localité 9] COTE DES LEGENDES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
6a1fb7dccdc6046d47e8e2eb
2 juin 2026
EPOXY RESINE INTERNATIONAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à
680c68a2230da8dfaf90c022
25 avril 2025
[H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONTE Me CASTRES Me LE BERRE BOIVIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
6a1fb826cdc6046d47e8e82f
B.T.S.G Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2026 à : - Me ORESVE - Me [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
69674e3dcdc6046d473ba67e
13 janvier 2026
BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
66fe357d91b69e88a370fec3
1 octobre 2024
exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud DELOMEL -Me Hugo CASTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION
696a0264cdc6046d478020c5
15 janvier 2026
4ème Chambre ARRÊT N° 6 N° RG 24/01205 N°Portalis DBVL-V-B7I-UR4A (Réf 1ère instance : 23/00095) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
670f585b4ad0d5ee7d7e5d6c
[S] [X] Mme [L] [X] épouse [X] Me [P] [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
65ab762436bfc00008d68e0f
19 janvier 2024
SVH ENERGIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES - Me DELOMEL
69674e41cdc6046d473ba6a0
SUNTEL COM C/ M.
652a310e7ed1ea83181125ba
13 octobre 2023
[S] [X] Mme [M] [F] épouse [X] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :
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