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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
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18 décembre 2019
EXPOSE DU LITIGE La SA Altran Technologies est un prestataire de services dans le domaine du conseil en innovation et ingénierie avancée, implantée sur l'ensemble du territoire français et à l'international
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Chambre 1-3
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10 avril 2026
ARD INGENIERIE S.A. ACTE IARD S.A.S. ENTREPRISE GUIRAMAND S.A.
CHAMBRE 2 SECTION 2
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23 janvier 2020
Un communiqué du 9 mars 2012 sur ce retard était diffusé par la société Métabolic Explorer sur la conduite du projet par la société d'ingénierie.
Pôle 6 - Chambre 2
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16 janvier 2020
[W] , expert en solutions d'ingénierie environnementale en particulier dans le domaine RSE (responsabilité sociale et environnementale) et HSE (hygiène , sécurité et environnement) , des missions de coordination
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Pôle 6 - Chambre 6
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9 janvier 2019
Je n'ai jamais eu d'arrêt maladie lié à une surcharge de travail pendant mon activité professionnelle à l'ingénierie sur les projets dont je me suis occupé...
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Pôle 6 - Chambre 10
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1 décembre 2009
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Mademoiselle Ingrid
1ere Chambre Section 1
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21 janvier 2026
Me Pierre JOURDON Me Carmen COUDRIER Me Alexandre DUCH Me Emmanuelle ASTIE Me Olivier LERIDON Me Jacques MONFERRAN Me Armelle AMICHAUD-DABIN Me Audrey MARTY Me Gilles [Localité 38] Me Ingrid
4ème chambre commerciale
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29 mai 2026
CETEX INGENIERIE SARL SOCIETE D'ENCO S.A.S. EES - INFRA MEDITERR EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES S.A.
Chambre sociale 4-4
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20 mai 2026
Cette société est spécialisée dans l'ingénierie, la maintenance informatique et les télécommunications et employait habituellement au jour de la rupture au moins 20 salariés.
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Chambre 3-2
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24 janvier 2019
EXPOSE DU LITIGE La SARLU TECHNIFORM a été immatriculée le 23 mai 2013 au registre du commerce et des sociétés de TOULON et avait pour objet une activité dans la formation, la gestion commerciale, l'ingénierie
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