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Greffier : Mme Ingrid HUGUENIN, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT au prononcé de la décision. DEBATS : L'affaire a été examinée en audience publique du 28 octobre 2025 tenue par M.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel

Créations

LEROY, Ingrid, Séverine

SIREN 898612023Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

10/12/2021

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Ventes et cessions

BAUDRY, LEROY, Ingrid, Véronique, DELETRE

SIREN 849978234GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

- Acte SSP en date du 28.03.2019 enregistré au SPFE de EVREUX le 03.04.2019 - doss.: 2019 00011411 - réf 2704P01 2019 A 00921.Vendeur : Madame Véronique LEROY demeurant à PERRIERS SUR ANDELLE 27910, 28 rue du Général de Gaulle.Les oppositions seront reçues au siège du fonds vendu retour des pièces à l'AGENCE DU VIEUX MARCHE, 29 Quai du Havre 76000 ROUEN.

24/04/2019

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Modifications diverses

LEROY, Marie, Ingrid

SIREN 452169212GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

03/09/2014

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Chambre Sociale

696a08f3cdc6046d4780b605

Appel

15 janvier 2026

avril 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [C] [I] Né le 17 janvier 1960 à [Localité 25] (86) [Adresse 1] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

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Chambre Sociale

696a08fccdc6046d4780b6c1

Appel

15 janvier 2026

par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [C] [A] Né le 18 septembre 1968 à [Localité 22] (86) [Adresse 4] [Adresse 40] [Localité 7] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

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Pôle 6 - Chambre 1

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Appel

23 mai 2016

en personne, assisté de Me Fatima MEKHETTECHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0978 INTIMEE SNC EUROPE NEWS [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 343 508 750 représentée par Me Sébastien LEROY

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Pôle 5 - Chambre 8

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Appel

4 octobre 2022

NV/SA, société de droit belge, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant son siège social [Adresse 3] BELGIQUE Représentée par Me Frédéric INGOLD

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Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a8a1dbfbd5d79cd690

Appel

15 janvier 2025

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Loïc TOURANCHET, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 INTIME Monsieur [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie LEROY, avocat

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Pôle 5 - Chambre 3

662b43dafe25450008314a04

Appel

25 avril 2024

BRUN Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 517 870 853 Agissant poursuites et diligences de la SELAFA Mandataires Judiciaires Associés [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Frédéric INGOLD

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4ème chambre commerciale

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Appel

24 avril 2025

la société Bellucci a également attrait devant la même juridiction, pour les mêmes motifs, les sociétés Castorama, Rexel, Distribution Sanitaire Chauffage, Richardson, Comptoir électrique Français, Leroy

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Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7766cdc6046d4703710f

Appel

7 mai 2026

CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0230 INTIMÉ Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (60) [Adresse 2] [Localité 1] représenté et assisté de Me Frédéric INGOLD

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Chambre Sociale

69fd8077cdc6046d47047ab8

Appel

5 mai 2026

BESANCON et par Me Christelle CAPLOT, plaidant, avocat au barreau d'EVRY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 24 Février 2026 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandra LEROY

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Chambre Sociale

697c5334cdc6046d473853a0

Appel

29 janvier 2026

avril 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [S] [J] Né le 15 avril 1959 à [Localité 34] (86) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

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Chambre Sociale

697c533ecdc6046d47385432

Appel

29 janvier 2026

avril 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [G] [U] Né le 05 août 1961 à [Localité 36] (86) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

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Chambre Sociale

697c5343cdc6046d4738547a

Appel

29 janvier 2026

avril 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [A] [T] Né le 15 janvier 1960 à [Localité 35] (37) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

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Chambre Sociale

697c5357cdc6046d47385598

Appel

29 janvier 2026

avril 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de POITIERS APPELANT : Monsieur [W] [J] Né le 29 octobre 1960 à [Localité 42] (86) [Adresse 3] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Elisabeth LEROUX

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1ère Chambre

6684eabda0de54ff609f7c78

Appel

2 juillet 2024

BATIBOIS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 4] Incrite au RCS de Vesoul-Gray sous le numéro B316 713 221 Représentée par Me Pierre-Henri

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02016_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2025, les sociétés Loison, Betom Ingérierie, Delannoy Dewailly et Satelec, représentées par Me Laurent Heyte, concluent : 1°) à ce qu’il leur soit donné

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