décision : B N° RG 26/03136 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ5N Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à 16h32, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/03122 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ4B Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mai 2026, à , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

Laurent SOUSA, Conseiller, en l'absence d'opposition des parties ou de leurs représentants. Lors du délibéré, au cours duquel M.

né le 12 Septembre 1979 à SOUSSE (TUNISIE) ... 93100 MONTREUIL représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Odile BELINGA, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Malika

Octobre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265293717685855 Monsieur [R] [L] né le 26 Juin 1962 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Isabelle

3] Représentée par Mme [G] [F], en vertu d'un pouvoir spécial D'UNE PART, ET INTIMÉE : SAS [7] venant aux droits de la SOCIÉTÉ [6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle

- signé par Nathalie NEHER-SCHRAUB, Président et par Isabelle BACOU, Greffier. ********** Le 3 novembre 1999, à Paita en Nouvelle-Calédonie, Nicolas Y... a été victime d'un accident de parapente

02783 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHMT Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 14h18 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

décision : Q N° RG 26/02785 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHN7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 14h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Isabelle ANDRE, avocat postulant au barreau de Martinique Me Eric BOHBOT, avocat plaidant au barreau de Paris INTIMEE

décision : Q N° RG 26/03139 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJ6C Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juin 2026, à 14h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Camille Soulas

Monsieur [S] [D] [Adresse 8] [Adresse 8] Défaillant MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d'assureur du cabinet [D] [Adresse 7] [Adresse 7] Défaillant SAS DECORATION DE SOUSA

Président [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 et assistée par Me QUENTIN Thierry et Me BRIDELLE Isabelle

: Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 07 Avril 2022, RG F 20/00205 APPELANT : Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sofia SOULA-MICHAL

445 029 069 prise en la personne de son représentant légal, en exercice, domicilié ès-qualité audit siège Espace d'activité Fernand Finel Lessay 50430 LESSAY ayant pour avocat postulant Me Isabelle

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS en date du 20 Juillet 2020 ENTRE APPELANT : Monsieur [Y] [C] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

La décision portant obligation de quitter le territoire français est motivée de la manière suivante : " Considérant que l'intéressé, né le 25 octobre 1999 à Sousse (Tunisie), de nationalité tunisienne,