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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c8
2 octobre 2008
2 octobre 2008
personne de son représentant légal ayant son siège 6 avenue Maurice Lévy Immeuble Péri Ouest 33700 MERIGNAC représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6031eba70ab6df24b87bf0f4
6 juin 2018
6 juin 2018
Seul le calcul des intérêts lui-même pouvait faire l'objet d'un débat portant sur le montant de ces intérêts tels que calculés par le Crédit Agricole.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08d
4 février 2009
4 février 2009
mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile le quatre Février deux mille neuf, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d627
7 février 2011
7 février 2011
Jean-Marie X..., Mme Isabelle X... épouse Y... Z... et Mme Fanny X... à Mme Andrée B... épouse X... et M.
Source officielle17e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a5d
26 octobre 2017
26 octobre 2017
- CGEA DE [Localité 1] SELARL JSA ANCIENNEMENT DENOMMEE GAUTHIER SOHM SA IQSIM SELARL JSA Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM- JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79d
4 septembre 2008
4 septembre 2008
-Mme Isabelle Z... -Mme Isabelle A... -Mme Colombe B... -Mme Armelle C... -Mme Marie-Thérèse D... -Mme Odile E... -Mme Solange F... -Mme Marie-Odile G... -Mme Monique H...
Source officielle1re chambre sociale
635a21a3c549ea05a7cd2cb0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556d
17 avril 2001
17 avril 2001
INTIMEE: Isabelle X... 49 Avenue Joffre 53200 CHATEAU-GONTIER Représentée par Maître ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162c5141e6e055673490891
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Madame Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Odile BLUM, Conseillère Madame Isabelle REGHI, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884ad
7 mars 2006
7 mars 2006
Z..., - débouté Mme Isabelle Y... épouse Z... de sa demande en dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, - rappelé le caractère exécutoire de cette décision, - condamné Mme Isabelle Y..
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87720
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Y..., Chantal X... épouse Z..., Martine X... épouse A..., Marie-Dominique X... épouse B..., Isabelle X... épouse C... C Maître Henri D...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03067_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que le calcul du montant de sa pension ne tient pas compte de sa promotion au 6ème échelon du grade de professeur certifié hors-classe le 1er juin 2018, prononcée à titre rétroactif par un
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
603373936b5a3d27ff27c0e6
14 juin 2017
14 juin 2017
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 14 JUIN 2017 (Rédacteur : Madame Isabelle LAUQUE, Conseiller,) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acaf
14 février 2008
14 février 2008
AXIOME INGENIERIE C/ Mme Isabelle X...
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fde7fc3c098115755745fde
26 juin 2018
26 juin 2018
C/ Isabelle Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd8772c
12 juillet 2005
12 juillet 2005
. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...
Source officielleChambre 4-8
63660affbb0cef7f742791df
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d03
18 novembre 2014
18 novembre 2014
C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d118
24 février 2009
24 février 2009
représenté par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me CORNUT, avocat Madame Isabelle Y... ...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61629f7d35a5d4e0c2ddca65
29 novembre 2012
29 novembre 2012
s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Isabelle
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