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277 résultats pour « Isabelle Delorme-Munigia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 2e section

633d202962f5393e2eb44b42

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle

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CA

19e chambre

5fda6c319611a9b59c171840

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

ELECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) N° SIRET : 444 60 8 4 422 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

14e chambre

6033a3edc4815e5851b43338

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

DELORME-MUNIGLIA Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Christophe DEBRAY EXPERTISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969e8cbcdc6046d477dea4e

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PORTALIS N° SIRET : 894 337 047 [Adresse 1] [Localité 13] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 Représentant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6719e5205857dd64cbdaa77a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 *************************** Vu les articles

Source officielle
CA

12e chambre

5fda83ce79dc480f5b55ba1b

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

DELORME-MUNIGLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9d5845a23d20feb06e4de

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

DELORME-MUNIGLIA Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd9303b

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

DELORME-MUNIGLIA, TC NANTERRE.

Source officielle
CA

3e chambre

5fd97ab43eb9ae68ed873237

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

14e chambre

65336b89bb40ec8318f31ed5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

DELORME-MUNIGLIA avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4416fe25450008314e66

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 13 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Reworld Media Magazines ([Adresse 5]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Paris, Toque P0549 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 18 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96ad

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Paris, Toque P0549 ([Adresse 2]), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 18 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1]), ayant pour avocat Maître Isabelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

, 75006 Paris), contre le jugement du conseil de prud'hommes de Versailles du 18 octobre 2022 dans un litige l'opposant à la société Schindler ([Adresse 1], [Localité 5]), ayant pour avocat Maître Isabelle

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CA

19e chambre

650d31c271dfcd831820173a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SAFRAN AEROSYSTEMS venant aux droits de la société SAFRAN AEROTECHNICS anciennement dénommée ZODIAC AEROTECHNICS [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE

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CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb8

Appel

20 février 2017

20 février 2017

DELORME-MUNIGLIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société

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CA

6e chambre

627df9980d41e0057d43e82b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

DELORME-MUNIGLIA le : 13 mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

Source officielle
CA

4e chambre

603288c92a1d73bc65be98b6

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

DELORME-MUNIGLIA Me Bruno ADANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

671740816a24f8a713323cf1

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

DELORME-MUNIGLIA Me Stéphanie ARENA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant

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CA

12e chambre section 2

6035a6e57a60cb0ad89b1daf

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

DELORME-MUNIGLIA Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

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