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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6036f517cccb29903ab34f9f
24 février 2021
24 février 2021
EXPOSE DU LITIGE L'INSTITUT SUPÉRIEUR [6] (ISMM) est un centre de formation agréé par l'association [6] INTERNATIONALE (AMI).
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03324_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03326_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03328_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03329_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03331_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03362_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03363_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03364_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03367_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Melun d'annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03365_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B l'ISAE pour la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2019, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6835471f7e87f966fe0214dc
7 avril 2025
7 avril 2025
Par la suite, il visionnait une vidéo sur la vie du Prophète qui radicalisait sa pratique de l'islam.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03322_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B l'ISAE pour la période comprise entre le 1er septembre 2017 et le 31 août 2019, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A est connu pour sa proximité avec la mouvance de l'islam radical et proche d'individus connus également pour des faits de droit commun liés à l'économie souterraine ". Sont ainsi reprochés à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... est titulaire d’un brevet de technicien supérieur (BTS) option « maintenance des systèmes informatiques », obtenu au cours de l’année académique 2012-2013 à l’Institut supérieur de management (ISMA
Source officielleService des Référés
644a1227656d26d0f8b57d2a
26 avril 2023
26 avril 2023
SBCMJ, représentée par son gérant en exercice, Maître [W] [E], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société ISAB [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER de
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67da60e365239850169116a8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il soutient n'avoir jamais cherché à imposer en vain une vision fondamentaliste de l'islam, ni être affilié à une idéologie extrémiste ou radicale.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02966_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler l’arrêté par lequel le maire de la commune de Villeneuve-la-Garenne a délivré un permis de construire à l’association Unification islamique
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efe9
10 octobre 2011
10 octobre 2011
. ***** Des relations hors mariage de Monsieur X... et Madame Y... est né un enfant, de sexe féminin le 5 juillet 2001 prénommé Isabee, qui a été reconnu par ses deux parents le 5 avril 2001.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03248_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
que : - c'est à tort que le tribunal a estimé que la convention du 18 juillet 2001 de coordination et de coopération entre le comité des habous d'Algérie et la société des habous et lieux saints de l'islam
Source officiellePage 3 sur 36