barreau de TULLE INTIMÉE ---= = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 11 Décembre 2007, après ordonnance de clôture rendue le 14 Novembre 2007 la Cour étant composée de Monsieur Jacques

DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 29 Septembre 2016 APPELANTE : [Z] [W] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] (ITALIE) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP JACQUES

En effet, ce jour-là, alors que vous vous trouviez à [Localité 5], vous avez percuté avec votre ensemble un VL.

RG : 20/03226 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANTE : [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques

Jean-Jacques FRION, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller qui en ont délibéré.

: 16 Octobre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 04 Mars 2013 Date de mise à disposition : 09 Avril 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Peu avant la fin du temps réglementaire, alors qu'il plongeait pour marquer un essai donnant la victoire à son équipe, Monsieur X..., deuxième ligne de l'équipe d'ARTHEZ, a été violemment percuté au sol

le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Monsieur Jacques

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller M.

d'assurances GENERALI FRANCE IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 7/ 9 Boulevard Haussmann 75456 PARIS assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau

FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assisté de la SCP ERIC MORIN-CORINNE PERRAULT ET ASSOCIES en la personne de Maître Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat au barreau de MEAUX Madame [M]

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

APPEL ET CONTREDIT, JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ABBEVILLE (REFERNECE DOSSIER No RG 05 / 00174) en date du 4 MAI 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT ET DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur Jacques

.-19600 SAINT PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Jacques MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue

D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES ALPES-MEDITERRANEE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 24 Parc Club du Golf-ZAC de Pichaury 13090 AIX EN PROVENCE ayant pour avocat Me Jean Jacques

Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargés du rapport. M. Gilles PACAUD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques

Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes de DREUX Section : Encadrement No RG : 08/ 00325 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques VAUNOIS