Portalis DBVH-V-B7A-GPQ4 ET-AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES - FRANCE 17 novembre 2016 RG:15/02582 [B] C/ [B] [B] Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Jacques

EUGEGU [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉ : Monsieur [B] [G] chez Mme [J] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me

[T] [R] né le 29 mai 1985 à [Localité 3] [Adresse 3] [Localité 4] Mme [F] [J] épouse [R] née le 03 Juin 1984 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Jacques Tartanson, plaidant

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jacques

Grosse délivrée le 04/08/2022 à Me Jacques TARTANSON à Me Sylvie SERGENT à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre

[Adresse 2] représenté par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Sandrine MOIROUD-BESSE, avocat au barreau d'AVIGNON, Me Jacques

APPELANT : Monsieur [C] [D] né le 24 Octobre 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.A.

Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSE DU LITIGE M.

TARTANSON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON substitué par Me Edith TARTANSON, , avocat au barreau D'AVIGNON SARL LE TERRIER, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS

[R] [T] exploitant en nom propre sous l'enseigne commerciale 'CAFPI' [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Jean-claude BOUHENIC

Michel BB... ... ... 26110 NYONS Madame Valérie CC...épouse BB... ... ... 26110 NYONS représentés par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour qui a déposé un dossier pour le compte de Me TARTANSON

représentée par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D'AVIGNON Monsieur Salvatore Y... ... ...

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Jacques TARTANSON, avocat au barreau D' AVIGNON AVIVA ASSURANCES, Venant aux droits de la société ABEILLE ASSURANCES poursuites et diligences de ses représentants