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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

68709fbdf0cfe7ae188fe992

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

LUXE DRIVE, représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c0

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

de nationalité Française née le 03 Janvier 1937 à LIEVIN (62800) Profession : Retraitée, demeurant JALLADIS DU MIDI - 87500 ST YIRIEIX LA PERCHE représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943d3

Appel

12 février 2019

12 février 2019

INTIMÉS : Monsieur Jawad Z... nationalité afghane [...] Madame B... A... épouse Z... nationalité afghane [...]

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA02610_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 septembre 2020 et le 30 juin 2021, la Fondation Imagine, représentée par Me Jallas, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

4ème Chambre

69cf5018cdc6046d47f1f2b9

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

COBI ENGINEERING REALISATIONS Représentée par Me Céline DEMAY de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier M00633 Compagnie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229f4d2fa6fd0f80404e3

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Plaidant par Me Jalal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229f4d2fa6fd0f80404e5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Plaidant par Me Jalal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

644229f4d2fa6fd0f80404e7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

GÉNÉRALE DE SURVEILLANCE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3]-SUISSE Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Plaidant par Me Jalal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad6bd3db21cbdd8c3f9

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

LAPLACE SERVICES Vitet 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me Harry Jawad DURIMEL (TOQUE 56), avocat au barreau de GUADELOUPE.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc37ae633183e2ee17b85

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

BLEU AZUR [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jallal HAMANI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1570 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 08 Septembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfabaaebb88318fda71e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Louis JALADY substituant Me Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

652f791eb053208318995b44

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [V] [C], artisan, exerçant sous l'enseigne JOJO BIKE SERVICES [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Louis JALADY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b3

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

2007 (numéro BAJ : 2007 / 001713) représenté par Maître LAURENT-LODDO, substituant Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE : SOCIETE RAIMBAULT 11 rue Henri IV 49510 JALLAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a38

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

Statuant en référé dans la cause opposant : I-Monsieur Mansour X... ... 37000 TOURS Représentée par Maître Elisabeth MERCY avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Jallal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911c9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

avenue des Champs Pierreux 92022 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Bénédicte SOREL, avocat substituant Maître Emmanuelle SAPENE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Abdel Jawad

Source officielle
CA

1ère Chambre

603388307c24513b789bce70

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

[E] [U] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS, Postulant, avocate au barreau de RENNES Représenté par Me Angelina HARDY-LOISEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded8

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

attaquée en date du 10 Avril 2009, enregistrée sous le no 08/ 00225 sur requête en rectification d'erreur matérielle ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPELANTE : Madame Rachel X... ... 72370 NUILLE LE JALAIS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f36adc6faf0009588945

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[W] pour ses demandes indemnitaires et de sa demande de remboursement de la facture de l'entreprise Jallais ; Déboute la société Sabrimo de l'ensemble de ses demandes reconventionnelles ; Condamne in

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

réprimés par les articles 311-1,311-4,311-13 et 311-14 du Code Pénal, d'avoir à MOUSCRON (Belgique) le 16 mars 2004, frauduleusement soustrait une caisse enregistreuse et son contenu au préjudice de Javad

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52999a2c4236379079b8e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [G] [M] [I] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10] (Liban) Keryanic [Localité 7] Représenté par Me Marceline OUAIRY JALLAIS

Source officielle

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