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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecd0
26 septembre 2011
Jean Y...
Page 3 sur 709
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
C / Société SEEB Jean François B...
6253cb11bd3db21cbdd8cc7f
10 janvier 2006
Jean-Christophe X... a relevé appel de cette décision, par déclaration du 17 décembre 2004.
6253c9a0bd3db21cbdd88d9b
19 octobre 2006
de 43.200 ç, - autorisé Jean-Paul X... à payer ce capital en 96 versements mensuels de 450 ç, - débouté Sylvie Y... de sa demande de dommages-intérêts, - condamné Jean-Paul X... à verser à Sylvie
Pôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
15 avril 2026
Jean-Marc Banquet-Bonaparte d'Orx, juge-commissaire. o Nomme la SELARL ARPEJ mission conduite par Maître [T] [O] [Adresse 3] [Localité 2] en qualité de liquidateur.
6253c909bd3db21cbdd87130
29 septembre 2004
Jean-Louis Z... et de ses proches.
6253cd0fbd3db21cbdd922b4
16 avril 2015
du seul capital restant dû, soit 18 092, 20 ¿ et d'une indemnité de 905 ¿ en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cac1bd3db21cbdd8bf6d
4 mars 2008
de ses enfants le bénéfice de la mutuelle IPSA ou de toute autre mutuelle ; -condamné Jean-Pierre X... à payer à Catherine Y... une prestation compensatoire sous la forme d'un capital, net de frais
6253cac7bd3db21cbdd8c0ac
15 février 2008
Jean-Pierre A... Gilles B... Jacques C... Gérard D... Louis E... Daniel F... Josette G... veuve H... Denis I... François J...
6253ca41bd3db21cbdd8a7a7
21 mars 2008
Jean François COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Intérêts civils Arrêt prononcé publiquement le 21 mars 2008, Sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel
6253c9a6bd3db21cbdd88edf
25 janvier 2007
Jean-François BRESSON, Conseiller M. Jean-Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré.
Chambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a707
23 avril 2024
capital restant dû à la date de la défaillance.
6253cc09bd3db21cbdd8eeda
5 septembre 2011
Jean-Louis Y...
6253c978bd3db21cbdd886b6
23 mai 2006
MFTL/AMNuméro /06COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23 mai 2006 Dossier : 04/00363 Nature affaire :Prêt - Demande en remboursement du prêtAffaire :Jean Claude X...
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01856_20240628
28 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Transport Jean-Louis est rejetée.
Chambre 1-11 référés
5fda79ac693dea04bbc02efd
28 juin 2019
En cours de délibéré, Maître Jean-Luc Raffi a précisé s'être constitué pour la société TCM Taurus Capital Management LTD et a sollicité la réouverture des débats sur le fondement du principe du droit au
6253ca8bbd3db21cbdd8b504
20 mars 2008
EQUIPCO ENERGIA a été constituée suivant ses statuts datés du 9 septembre 2002 entre Jean- Claude A..., Hervé B..., Jean- Michel Y... et Jacques X... pour un capital social fixé à la somme totale de 8
6253cd5ebd3db21cbdd93185
20 avril 2016
Jean-Charles X...
6253ca93bd3db21cbdd8b6c4
21 février 2008
Jean-Luc X... Mme Catherine Y... épouse X... C/ S.A.
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13 octobre 2015
Jean-Claude X... C/ Mme Marie-Claude Y...épouse X...