Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
5fda559240554a9daa861a1c
24 juillet 2019
24 juillet 2019
DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93ef6
9 février 2018
9 février 2018
Représentée par Me Jeanne C... de la SCP SCP Jeanne C..., avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe N...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
5fda559340554a9daa861a20
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61629f7c35a5d4e0c2ddca58
16 avril 2013
16 avril 2013
2] [Localité 2] représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL avocat postulant, barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Eric MARECHAL de la SELARL DECHEZLEPRETRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
696a2986cdc6046d47842540
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 22] [Localité 17] Représentée et assistée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 INTIMES
Source officielle14e chambre
60339b48a5acb5500b0590c0
11 mai 2017
11 mai 2017
domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 784 702 391 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hervé KEROUREDAN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 assistée de Me Ghislain DECHEZLEPRETRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6032c20164f086384cf82ff1
24 novembre 2017
24 novembre 2017
Réalisateur' de la société COGEFIM ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 2] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jeanne
Source officielle4e Chambre A
603520b49b10b74bfdc6dcfa
16 juin 2016
16 juin 2016
Monsieur [E] [B], demeurant en cette qualité audit siège social, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Emilie DECHEZLEPRETRE
Source officielle12e chambre
6032b55f0952192c995bfafe
5 décembre 2017
5 décembre 2017
Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20170581 Représentant : Me Jean
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
697c59dfcdc6046d4738d658
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Desrousseaux de la SELARL cabinet Dechezlepretre, avocat au barreau de Paris, toque : E1155 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 septembre 2025, en audience publique, rapport
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6036cbbfbc6c196a3516f7de
3 septembre 2015
3 septembre 2015
- signé par Monsieur Jean-Pierre GIMONET, président et par Madame Catherine MAGOT, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *****************
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
603522a7d70c214db57a2ec8
15 juin 2016
15 juin 2016
DESROUSSEAUX et assisté à l'audience par la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 INTIMES Monsieur [N] [A] Né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 2] [Adresse
Source officielle1ère Chambre
6162efbe8fe037d2cb4a05d3
22 mai 2012
22 mai 2012
avocat plaidant Société ALLIANZ IARD SA anciennement dénommée AGF IARD [Adresse 9] [Localité 6] Rep/assistant : SCP GAUTIER LHERMITTE, avocat postulant Rep/assistant : SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 15] Représentée par Me Sylvain NIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2032 Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 18] Représentée et assistée par Me Ghislain DECHEZLEPRETRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf22
21 mai 2008
21 mai 2008
LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉES : L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG PAYS DE LA LOIRE, venant aux droits du CENTRE DÉPARTEMENTAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE MAINE ET LOIRE 34 Boulevard Jean
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6788a228b815c30a4df70b3a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Jean-Loup CARRIERE, Président magistrat honoraire, chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3325e2fbe7c9004385b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Société ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b16
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8374781dc057dee7b24
11 mai 2022
11 mai 2022
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseillère Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93edf
2 février 2018
2 février 2018
de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1155 SA BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : (.
Source officiellePage 3 sur 4