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Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Robert BAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD Me Stéphane DELENTA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Jean-Marc

qualité audit siège Représentant : Me Jérôme HOCQUARD de la SCP HOCQUARD ET ASSOCIES, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 - N° du dossier 320359 INTIMEE 3/ SA JEAN

né le 01 Août 1960 à MONTPELLIER (34000) demeurant ... 82270 MONTALZAT représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Alexandre MARTIN, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Juge

[Z] C/ SASU COMPAGNIE DE TOURISME CAMARGUAISE SA GROUPE MAEVA SAS PV RESIDENCES & RESORTS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Pascal ALIAS Me Jean

Albert Jean Marie né le 13 Février 1945 à BIGNAN, MORBIHAN (056) Fils de X... Jean et de Y... Anne Marie Ouvrier Marié De nationalité française Jamais condamné Demeurant...

Me Sofia BENAZZOUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : L'Association Pour personnes en Situation de Handicap -34 (APSH 34) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie MONSARRAT

APPELANTE : ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DE SANTE AU TRAVAIL (AIST), prise en la personne de son président en exercice 79 Avenue Georges Clémenceau B.P 40080 34500 BEZIERS Représentant : Me MONSARRAT

06 janvier 2020 APPELANTE : Société DLSI venant aux droits de la Société C2A Conseil, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Place Jean

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 AVRIL 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre

Le bail commercial a fixé un loyer annuel hors charges et hors taxes d'un montant de 132 000 euros payable en douze mois, au plus tard le 5 de chaque mois.

JEAN THIEULEUX au paiement de diverses sommes.

AUBRAIS DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Rue de Montaran - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués

2018/189 Rôle N° RG 17/17129 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBGOG [T] [F] C/ [V] [K] Organisme ORDRE DES MEDECINS [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Jean-michel

RDS SAINT ETIENNE prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège 17 Rue Jean Huss 42000 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la

MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 3] représentée par Me Jean

partie civile LA CAISSE D'EPARGNE, 3, rue d'Escures-45000 ORLEANS Partie civile, intimée, non comparante, ni représentée MAGASIN LECLERC FLEURY LES AUBRAIS- AUBRAIS DISTR IBUTION, Rue de Montaran

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 décembre 2014 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 2712 Monsieur Jean

Jean-Paul A... (né le 06/ 09/ 1955), maçon, et de M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M.