Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 FÉVRIER 2016 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au

ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS SCP B.L.S.T., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 15 OCTOBRE 2014 (n° 313, 10 pages) Numéro d'inscription au

Localité 6] [Adresse 3] [Localité 3] Tous deux représentés par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Jean-François

LAFON Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

: SAS DE RESTAURATION RAPIDE INSULAIRE- SR21 représentée par son gérant en exercice Monsieur Y...Jean François Boulevard Louis Campi ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Louis LENTALI

Invoquant le non paiement des loyers, par acte du 11 janvier 2013, Mme Françoise X... veuve Y..., M. Louis Y... (né le 23 février 1936), Mme Marie Louise Y... épouse Z..., M. Louis Y...

C / Louis X..., SCI LES GRANDS CHAMPS, Pierre X..., Suzanne X..., épouse A..., Jeanne X..., Me B... ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de Jeanne X..., Colette X..., épouse C..., Marie

B...° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Mai deux mille quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

Marcel Y..., Mme Yvette X..., Mme Annie Y... épouse Z..., Mme Françoise Y... épouse A..., M. Jean Louis B..., M.

JJJ... la somme de 1. 571, 65 € - Monsieur Jean-François UUU... la somme de 1. 089, 08 € - Monsieur Franck WWW... la somme de 1. 560, 74 € RG 07/ 4386 - Madame Maïmouna XXXX... la somme de 1. 286,

Jean-Louis X... et Mme Catherine Y... assignaient la S. A. R. L.

Jean-Louis X...

représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Jean- Louis Z... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Guy Z...

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Représentant : Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY S.A.R.L.

) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Madame Françoise CUNY, Conseiller, Assistés lors

Françoise A... Jean-Louis A... Martine A...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 30 JANVIER 2008 (no , 7 pages)

de procédure civile ; Vu le certificat de vérification des dépens émanant du Greffier en Chef d'un montant de 921, 90 signé le 23 janvier 2012 dans le cadre de l'affaire Pedro X.../ William Y... et Jean-François

RG N : 11/ 00399 AFFAIRE : Jean-Louis X... C/ Christiane Marie Hélène Y..., Jeanne Françoise Z... veuve Y...