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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 6 (Etrangers)
64bf67808fb8a9d9693e1762
24 juillet 2023
24 juillet 2023
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/02758 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IDXY N° de minute : XXXX ORDONNANCE Nous, Jean-Luc FREY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd9c
15 octobre 2012
15 octobre 2012
Jean-Robert N..., M. Jacky D..., M. Christophe M..., M. Jean E..., M. Josué O..., M. Xavier A..., M. Jean-Yves K..., M. Jean-Pierre J..., M. Charles I..., M. Francis L..., M. Harry G..., M.
Source officielle14e Chambre
6162a745f901d4f689722e9b
26 juin 2013
26 juin 2013
BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Lionel POLETTI, avocat au barreau de MARSEILLE SCP BOLLET
Source officielle14e Chambre
61631518e03efc4516bd2d98
7 mars 2012
7 mars 2012
CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Pascale ALLOUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE SCP BOLLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b432
11 septembre 2007
11 septembre 2007
en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de Me PELLISSIER- RETAILLE- LEFEVRE, avocat au barreau d'ALENCON Monsieur Adem Y... ... 28110 LUCE
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890a2
6 novembre 2006
6 novembre 2006
Jean-Claude de ses demandes de dommages et intérêts, - condamné Monsieur X... à régler à Maître Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b8
17 juin 2013
17 juin 2013
INTIMÉ Monsieur Jean-Luc A... ... 97120 SAINT-CLAUDE Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dfc
25 janvier 2016
25 janvier 2016
APPELANTE Madame Anise X... ... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par Mme Lucie Z...(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉS Maître Marie Agnès Y...ès qualité de liquidateur du G. I.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87457
13 septembre 2004
13 septembre 2004
Jean-Nicolas X... Y.../ Mme Clothilde Z... épouse X...
Source officielle14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1e6
28 janvier 2016
28 janvier 2016
française [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 462 - N° du dossier 15115 assistée de Me Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206b
23 février 2015
23 février 2015
APPELANTE SARL TRANSPORT HAGUY Rue Jean ignace 97116 POINTE NOIRE Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Johann EUGENE-ADOLPH (Toque 90), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dea
25 janvier 2016
25 janvier 2016
INTIMÉ Monsieur Jean Wilfried Y... ... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée Mme Lucie Z...
Source officielle1ère chambre civile
6163fb34aa666c51c0f5fa55
21 septembre 2009
21 septembre 2009
Jean-Luc POISOT, président de chambre, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, rapporteur, Mme Claire PRIGENT, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleJurid. Premier Président
6780bae1f25437b69df75b60
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [W] né le 10 Janvier 1967 à [Localité 7] de nationalité Française Actuellement hospitalisé sous contrainte Centre Hospitalier St Jean de Dieu Comparant assisté de Maître Lucie BONNET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe73
19 novembre 2012
19 novembre 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
22 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94337
3 décembre 2018
3 décembre 2018
APPELANTE SNLP EURL LIBRAIRIE CAPESTERRIENNE, prise en la personne de son gérant Monsieur Jean Y... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9169c
19 mai 2014
19 mai 2014
APPELANT Monsieur Jean-Michel X... ... 34250 PALAVAS LES FLOTS Représenté par Me URGIN, substituant Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE Madame Lucinda Y... ..
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8f2
1 avril 2008
1 avril 2008
née le 28 Novembre 1973 à SAUGUES (43170) ... 48600 ST BONNET DE MONTAUROUX représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Luc-Etienne GOUSSEAU, avocat au barreau de MENDE
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d75
2 décembre 2013
2 décembre 2013
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Mme Françoise GAUDIN, Conseillère.
Source officiellePage 3 sur 9