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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b497

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

- Antoinette X..., Franco Y..., Marc Z..., Jacques A..., Maurice B..., Alain C..., Arnaud D..., Guy E..., Luc F..., Gilles G..., Yannick H..., Catherine I..., Frédéric J..., SYNDICAT FEDERATION DES MEDECINS

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CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e87

Appel

10 février 2016

10 février 2016

née le 27 Janvier 1948 à MUNICH ... 20169 BONIFACIO assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie-Laurence BAI-BRAMI, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cc68bd3db21cbdd90036

Appel

19 décembre 2012

19 décembre 2012

Pris en sa qualité d'héritier de Madame O...Antoinette épouse Z... ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc8e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

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CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd938b2

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me Sandrine ANTONELLI, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame Marie Sylvaine Y...épouse X... ...

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61629bb6eaaf44d62f53e85e

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616301424c6681071edf66cf

Appel

23 février 2012

23 février 2012

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et M. Bruno BLANC, Conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dda5

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

Antoinette née le 20 mai 1923 qui déclare : " Je suis la plus proche voisine de la famille Marc Y.... J'ai toujours vu exploiter les propriétés par Marc et François Y....

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bcf9

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Marie- Agnès TT... épouse SS... Djamma T... Djamma KKK... épouse T... Thierry R... Lydia UU... épouse R... Jean- Marc VV... Nathalie WW... épouse VV... Gilbert XXX...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2e7

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

.. 75007 PARIS représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Antoinette LUCIANI, avocat au barreau de PARIS, toque : E19 INTIMEE Madame Sylvie Z... ..

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdbb66e770b1c95781abf8f

Appel

6 février 2019

6 février 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Françoise AYMES-BELLADINA, Conseillère Madame Florence C...,

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CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd9366b

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Anthony Y... et Mme Marie-Antoinette Z... épouse Y... une parcelle située à Taglio Isolaccio lieudit... cadastrée A 979, que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

61627eaa38d18b7ebf63d32e

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et M. Bruno BLANC, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94441

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Monsieur Jean André Pierre C... "La rochelle" [...] Madame Marie-Antoinette X... épouse C... "La rochelle" [...] Monsieur Olivier C...

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CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de2

Appel

27 janvier 2016

27 janvier 2016

Jean Marie X...

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162efb98fe037d2cb4a059e

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Jean-Marc DAUGE, Président, chargé d'instruire l'affaire et de M. Bruno BLANC, Conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a6

Appel

26 février 2015

26 février 2015

assigné à sa personne né le 10 Juillet 1955 à MADAGASCAR ... 84450 SAINT SATURNIN LES AVIGNON Madame Antoinette X...NÉE Y...

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CA

Chambre sociale

64a7b24b3bcaf505db696aec

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de la SELARL ANTONELLI, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Clôture : 31 mars 2023 DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire

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CA

Cour d'Appel

6253cd37bd3db21cbdd92a21

Appel

12 novembre 2015

12 novembre 2015

PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1410, substitué par Me Clémentine GUYADER, avocat au barreau de PAIS, toque : E1410 SCP JEAN-MARC

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162986c201c88caf8c4e16f

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente

Source officielle

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