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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f053

Appel

27 janvier 2012

27 janvier 2012

assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et

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CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP SCP RETALI GENISSIEUX, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Marie-Jeanne Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cf3

Appel

19 janvier 2006

19 janvier 2006

CI Philippe Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f491

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES Monsieur Norman Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0a9

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Monsieur Paul X..., Guillaume X..., Pierre Jean X... et Santina X... veuve Y...à supporter les dépens de l'instance.

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CA

Cour d'Appel

ée in solidumc/M. X

6253cd0cbd3db21cbdd9222e

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Jean-Paul X... a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb38

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

né le 18 Octobre 1967 à BASTIA (20200) ... 83210 LA FARLEDE représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour Maître Pierre Paul B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e924

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

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CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89761

Appel

24 juillet 2007

24 juillet 2007

Succédant à Maître Jean Paul Y..., précédemment seul titulaire d'un office notarial à Pointe à Pitre, la société civile professionnelle Jean Paul Y..., Philippe X... et Maleky Z... a été constituée suivant

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CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d800

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Jean X..., décédé C/ M. Jean-Pierre Y...,, M. Philippe Noël X..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de M.

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926c5

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

née le 12 Août 1951 ... 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Marie-Jeanne Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af28

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Défendeur appelant ; Comparant, Assisté de Maître THIBAULT Jean-Paul, avocat du barreau de CHÂTEAUROUX ; LE MINISTÈRE PUBLIC non appelant No 2008 / 127 Mme Roseline Z... née A..., née

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Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e570

Appel

24 août 2011

24 août 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d87e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

M COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Janvier 2011 APPELANT : Monsieur Jean-Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd3

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

Pierre-Paul X...et son épouse Mme Patricia Y... et assuré auprès de la société Sogessur.

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f494

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

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CA

Cour d'Appel

6253cba7bd3db21cbdd8deef

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48d

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

née le 15 Décembre 1976 à BASTIA (20200) ... 20600 FURIANI assistée de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA Madame Isabelle

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CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Philippe, Madame N... Dominique, Madame A... B... Katia, Monsieur U... Damien, Madame H... Myriam, Madame M... Agnes, Monsieur T... Jean-Paul, Monsieur F...

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CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc62

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

Paul X...

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