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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03751_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A C, ressortissant tunisien né le 11 juillet 1969 à Jemmal (Tunisie), est entré en France le 4 novembre 2017, muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01591_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
B A, ressortissant tunisien né le 2 mai 1985 à Jemmal (Tunisie), est entré en France dans des conditions et à une date indéterminées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d0
19 octobre 2007
19 octobre 2007
SCP WEMAERE & LEVEN, Avocats à la Cour, INTIME et défendeur : Monsieur Claude S..., demeurant..., Représenté par Mes ROSENBLIEH, WELSCHINGER, WIESEL & DUBOIS, Avocats à la Cour, Plaidant : Me JEMOLI
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00602_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Burkatzki de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) de surseoir
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8625e
14 mai 2002
14 mai 2002
activités diverses du 13 septembre 2001 CONTRADICTOIRE 1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 14 MAI 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Société MJM 38, quai de Jemmapes
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61630b6d42de3d260b993260
5 avril 2011
5 avril 2011
RG n° 07/03354 APPELANT Monsieur [G] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne INTIMEE Madame [W] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assistée de Me Jemila
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Danielle Nationalité française Célibataire-1 enfant Gérant de société -prévenu, appelant, intimé, libre, comparant en personne, assisté de Maître JEMOLI, avocat à STRASBOURG (conclusions du 23 novembre
Source officielleChambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb96
6 juillet 2023
6 juillet 2023
N° RG 22/00122 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFY3 C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Azzedine EL JEMNI la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603355da80fbb106d76c0575
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Or, en 2011, vous aviez signé un mandat de vente avec la SCI Jenalex concernant la vente de trois appartements situé au [Adresse 3].
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd85811
25 septembre 2001
25 septembre 2001
II n'apparaît en tout état de cause pas inutile de souligner que la salariée elle-même n'â-jemais prétendu que son comportement avait été d'une manière ou d'une autre, influencé par son état de grossesse
Source officielle1ère chambre
66878cfc05d6f7f678d4936a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/00913 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEAI Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection d'Avignon, décision
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858fb
25 octobre 2001
25 octobre 2001
présent arrêt; PAR CES MOTIFS Sursoit à statuer sur les demandes des parties; Désigne Claude JACQUEMART, demeurant à "Le Clos", 49170 SAINT MARTIN DU FOUILLOUX et Denis PAPiN, demeurant 18 ter, rue de Jemmapes
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b591
18 juin 2008
18 juin 2008
David né le 02 juin 1981 à JEMMAPES (Belgique) Fils de X... Marcel et de Y...
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
la poursuite pour certains faits, visés dans le cadre de la procédure pénale, concernant les prestations de la Sarl [Adresse 3], la Sarl Juristraitance, les emplois fictifs, les prélèvements, la SCI Jemara
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd92fc4d9a4410f78b44826
20 mai 2020
20 mai 2020
COTONNIERS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Romain ZANNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0113 INTIMÉE Madame [S] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Slim JEMLI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e986
29 novembre 2011
29 novembre 2011
entreprise ADIS : 463.463,72 euros HT - lot ventilation plomberie - entreprise EST : 415.000 euros HT - lot colonne sèche - entreprise GAIDDON : 20.300,55 euros HT - lot revêtement de sol - entreprise JEMMAL
Source officielle2ème Chambre
668f76c89b65e642c5878526
9 juillet 2024
9 juillet 2024
N° RG 21/01212 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KZA6 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Azzedine EL JEMNI la SARL ANAÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163820796ce96677bf0fdc3
2 mars 2011
2 mars 2011
du 1er février 2010, le Conseil de la SARL a fait savoir au mandataire de son bailleur, la société AZUR IMMO, que les provisions sur charges afférentes au bail conclu pour location du 60, quai de Jemmapes
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f68acdcd6adff75aa32
14 octobre 2022
14 octobre 2022
légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Slim JEMLI
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d080
11 septembre 2008
11 septembre 2008
GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE STRASBOURG APPELANTE : SARL DAGRE COMMUNICATION 8 rue du Marché 67000 STRASBOURG représentée par Me Claus WIESEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me JEMOLI
Source officiellePage 3 sur 5