[D] [S], ès qualité de tuteur de leur mère Mme [W] [G] veuve [U], désigné à ces fonctions suivant jugement du tribunal d'instance de Cannes du 24/04/2015, et renouvelé par jugement du TI de Cannes le 31

Saisi en référé-rétraction par les sociétés COCA-COLA SERVICES FRANCE et COCA-COLA ENTREPRISE, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris, par ordonnance du 22 mars 2013, a débouté les

jugement

Par un jugement n° 2100552 du 18 novembre 2022, le tribunal administratif de Bastia a annulé ces décisions et a mis à la charge de la commune de Conca la somme de 1 500 euros à verser à M.

l'acquisition du Fort de la Conchée.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/06282 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHVZ Ordonnance n° 2024/M158 Madame [Z] [R] représentée par Me Marc CONCAS

Par déclaration du 21 mai 2025 (RG 25/01480), la société Coca-cola Europacific partners France a relevé appel de ce jugement, puis, par acte du 13 juin 2025, elle a assigné M.

Par un jugement n° 1900162 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de la Guadeloupe a réduit les rappels de taxe sur la valeur ajoutée collectée auxquels la société Conba Guadeloupe a été assujettie

Par jugement 24 mars 2005, le conseil: - a condamné la société Coca-Cola Entreprise à verser à M.

Il résulte en outre de l'article 403 du même code que le désistement de l'appel emporte acquiescement au jugement.

Par jugement du 1er juin 2006, ce magistrat l'a déboutée de ses demandes et condamnée à payer la somme de 2 000 euros à la société Michel CONA SA sur le fondement des dispositions de l'article 700 du nouveau

Par conclusions remises le 18 janvier 2023, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, la société Coca-cola demande à la cour de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

COCA COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE C/ [D] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT

La décision du premier juge sera donc confirmée.

président en exercice représentée par Me Marie-ange PAGANELLI de l'AARPI GUERINOT & PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Appelante Monsieur [Z] [I] Demandeur à l'incident représenté par Me Marc CONCAS

de la chose jugée ?

Par une ordonnance n° 2500671 du 16 mai 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a rejeté la requête de la SAS Contramurata.

une obligation de moyen qu'elle n'a pas remplie, dès lors que les nouveaux conditionnements de ses produits ont donné de ceux-ci une image peu attrayante; qu'il souligne notamment que les fourreaux conçus