de MM Didier E... et Dierk F..., dire et juger que les terrasses dépendant de leur lot no18 à l'origine des infiltrations affectant son appartement ne sont pas conformes au D.

[S] devant le tribunal de grande instance de Chambéry en paiement de la somme de 341 452,02 euros au titre du prêt souscrit le 17 juillet 2007.

Avant toute défense au fond concernant l'appel incident de Monsieur [D] [W] -juger irrecevable les demandes de M.

(n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/19183 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6GXD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2018 -Tribunal de Grande

[P] envers elle, Juger en conséquence que M.

Mme [Y] a fait démolir une ancienne grange, en conservant un mur dont le pignon a été mis à nu.

Deux enfants sont issus de leur union : - Julie, le 9 avril 2006 - Francesca, le 7 décembre 2009.

- dire et juger l'appel de la SCI Voltaire Beaune, la SCEA de l'Arvault et M.

DBV3-V-B7C-SEOD AFFAIRE : SA VALLOUREC C/ Syndicat CFTC DE LA MÉTALLURGIE DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Novembre 2017 par le tribunal de grande

L'employeur estime que verser des indemnités de grands déplacements à M.

Saisi par Mme X...pour voir fixer à 300 euros par mois la part contributive du père à l'entretien de Julie, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Bastia a, par jugement du 27

Juger illégale la décision de préemption de la SAFER en date du 24/08/2015.

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

(n° /2020, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 18/23116-Portalis 35L7-V-B7C-B6TYF Décisions déférées à la cour : -ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande

* * *Par jugement contradictoire en date du 15 novembre 2011, le tribunal de grande instance de BASTIA a débouté la compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD de sa demande de condamnation de Jules X.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près

[C] et la Sas La Grande Maison Younan Collection n'a pas de date certaine, - juger que la présence de M.

G : 10/ 00343 R-RMS Décision déférée à la Cour : jugement du 21 janvier 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 05/ 2026 X... C/ CONSORTS X... F...