RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 21 Juillet 2022 APPELANTE : LA SARL L'AUTHENTIQUE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée

Ce jugement a été signifié par acte du 27 juin 2024 converti en procès-verbal de recherches infructueuses. Par acte en date du 31 juillet 2024, M.

Le notaire a dressé un procès-verbal de carence le 7 juin 2023.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2009 (n°59, 5 pages)

Par acte authentique du 19 avril 2006, Mme [H] a vendu à la SCI [R] 148 ses droits dans l'immeuble.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2020 sous le numéro 20VE01315 et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2020, le 25 juin 2021 et 6 janvier 2022, la société Auchan

2022 par le juge des référés du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 21/00660 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Julien AUCHET, avocat au barreau

Mme [D] a détenu divers mandats syndicaux et électifs à compter du 22 juin 2001, et a fait valoir ses droits à la retraite le 31 juillet 2013.

Monsieur Julien Y

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/02576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julien AUCHET Me Typhanie BOURDON Me Martine DUPUIS

[Y] demande à la cour de : Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : Dit que l'accident survenu le 24 juin 2018 n'est pas imputable à la SA Auchan qui n'a pas manqué à son obligation de sécurité

Par ordonnance du 5 juin 2025, le juge de la mise en état a : - déclaré irrecevable la demande de Mme [M] et M.

[I] d'acheter, et donc, les uns comme les autres, de signer l'acte authentique ; que s'il est prévu par le compromis que la signature de l'acte authentique devra intervenir au plus tard le 10 juillet

Il y avait notamment une offre de conseiller commercial niveau 3 dans les magasins Auchan La [Localité 6], Auchan [Localité 9], Auchan [Localité 8].

Par une ordonnance du 2 juin 2023, dont la société Auchan Hypermarché relève appel, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. 2.

Par une ordonnance du 2 juin 2023, dont la société Auchan Hypermarché relève appel, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. 2.

Un premier rendez-vous le 5 juillet 2013 aux fins de signer l'acte authentique d'échange n'a pas abouti.

* * * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE La société civile immobilière Iéna a acquis, suivant promesse authentique du 19 juillet 2018, réitérée le 27 septembre 2018, les lots n° 9, 10 et 13 au

Par des mémoires enregistrés le 25 juin 2025 et le 16 septembre 2025, la société Auchan hypermarché, représentée par Me Renaux, avocate, demande à la cour : 1°) de lui allouer l’entier bénéfice de ses

AUCHAN FRANCE en la personne de son représentant légal le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant