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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6162776ea2bc6369e8386cde
17 septembre 2013
17 septembre 2013
- signé par Madame Sabine LEBLANC, Conseillère, pour le président empêché, et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034cc76a5d5dab6c8dceece
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Elle indique également qu'une mesure de sauvegarde de justice a été préconisée par son médecin psychiatre le 24 octobre 2012.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
615e0da9c25a97f0381f4e9b
24 février 2015
24 février 2015
- signé par Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président et par Mme Fabienne LEFRANC, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917d4
12 juin 2014
12 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 12 Juin 2014 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 10586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2012
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04800_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers en France ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle19e chambre
5fdc203d249f84446a5723d9
19 décembre 2018
19 décembre 2018
des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Novembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fee
23 janvier 2014
23 janvier 2014
Les dispositions de l'article D 512-2 sont objectivement et raisonnablement justifiées par la nécessité dans un Etat démocratique d'exercer un contrôle des conditions d'accueil des enfants.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528df96aaebb88318fda6c7
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 22 juin 2020, Pôle Emploi a fait signifier à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163abe4379f4722fa1c51d5
30 juin 2010
30 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 30 Juin 2010 (n° 20 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/04345
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61627b5b92e3db741f8570df
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Ce jugement a été notifié à Monsieur [O] par lettre recommandée avec accusé de réception présentée le 25 juin 2010 à l'intéressé revenu avec la mention non réclamé.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
603606a74b7a3b6baa945cbf
12 janvier 2016
12 janvier 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Madame Sabine LEBLANC
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46d53
21 février 2017
21 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sabine Leblanc, Conseillère faisant fonction de président Mme Sophie Grall, Conseillère M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63b7cd6f6b63637c907b7c69
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Selon ordonnance du conseiller délégué en date du 2 juin 2022, la SARL 1640 Investment 5 a été déclarée irrecevable à conclure.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e48
12 décembre 2017
12 décembre 2017
Le rapport ayant été lu par Mme Sabine LEBLANC, conseillère faisant fonction de présidente, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162700418eff35429d864d4
4 juin 2013
4 juin 2013
Par acte d'huissier de justice du 16 juin 2011, Paris Habitat a assigné son fils, M. ([E]) [C], aux fins essentiellement d'expulsion.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6031eba10ab6df24b87befac
5 juin 2018
5 juin 2018
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 05 JUIN 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034823fa2d07a6fe6090db6
24 novembre 2016
24 novembre 2016
2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603487596af50474ba978f89
3 novembre 2016
3 novembre 2016
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Septembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6036b6149510cd56c7c2a426
10 septembre 2015
10 septembre 2015
[L] n'est ni présent ni représenté ; son conseil par courrier électronique du 30 juin 2015 avait demandé un renvoi de l'affaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162bb46f32b7c38854c3002
2 décembre 2010
2 décembre 2010
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2010, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Luc LEBLANC
Source officiellePage 3 sur 55