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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 1
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29 mai 2018
représentée par Me François Z..., avocat postulant du barreau de PARIS, toque : J125 assistée de Me Karel A..., avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : C1144 DÉFENDERESSE AU RECOURS : S.A.S
Cour d'Appel
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2 juillet 2002
APPELANTE et demanderesse : LA RAIFFEISENBANK EG, ayant son siège social Rathausstrasse 30 à 77966 KAPPEL GRASENHAUSEN (ALLEMAGNE), représentée par son représentant légal, Représentée par la SCP CAHN
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APPELANTE et demanderesse : LA RAIFFEISENBANK EG, ayant son siège social Rathausstrasse 30 à 77966 KAPPEL GRASENHAUSEN (ALLEMAGNE), représentée par son représentant légal, Représentée par la SCP CAHN et
Chambre 1-4
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21 juillet 2022
cour composée de : Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre, Magistrat rapporteur Monsieur Olivier BRUE, Président Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Karelle
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26 novembre 2018
Boulevard du Géénral de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) représentée par Me Maurice C..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE FORCÉE : SAS BON AIR Résidence karamel
Pôle 2 - Chambre 2
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21 décembre 2012
prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 44] SOCIÉTÉ GO VOYAGES prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 9] SOCIÉTÉ KARAVEL
2ème chambre
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27 avril 2022
de constater qu'il a produit les pièces comptables servant à justifier le détail et le décompte de son compte courant d'associé et l'attestation annuelle de présentation des comptes par le cabinet Kamiel
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Greffier lors du prononcé : Mme Karelle ALMERAS ARRÊT contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2022.
Pôle 5 - Chambre 4
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14 décembre 2016
Les sociétés Karavel, Promovacances.com et Lastminute qui exploitent des services d'agences de voyage sur internet, auxquelles s'est associée la société Switch le 4 avril 2007, ont saisi le Conseil de
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28 juillet 2022
délibéré de la cour, composée de : Madame de Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre Mme Sophie LEYDIER, Conseillère Mr Nicolas ERNST, vice-président placé Greffier lors des débats : Mme Karelle
5e chambre Pole social
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17 janvier 2023
délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [R] [B] JA [5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Karelle
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Greffier lors du prononcé : Mme Karelle ALMERAS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Juillet 2022.
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22 janvier 2021
Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant, Me Nathalie KARPIK, avocat au barreau de PARIS, toque : R 144 substitué
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18 juin 2008
KAPPEL GRAFFENHAUSEN 77966 ALLEMAGNE Représentant : Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour)- Représentant : Me François Y...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01721_20230125
25 janvier 2023
B est un ressortissant sénégalais né le 4 janvier 1990 à Kadiel, qui déclare être entré en France en 2006 au bénéfice du regroupement familial.
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30 juin 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Nicole B... de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK B..., avocat au barreau de PARIS, toque : B1195 Monsieur Jean-Marc J... et Madame Isabelle J...
8e Chambre A
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21 juillet 2016
Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jennifer MARIETTI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Patrice GRENIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Karel
Pôle 2 - Chambre 1
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1 décembre 2009
mentionnant des prix d'adjudication pour les lots n°37 (tableau de [C] [T] intitulé 'Les glaçons sur la Seine, Port Villez 1893"), 41 (tableau de Chaïm Soutine intitulé 'Paysage de Cagnes') et 77 (tableau de Karel
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5 janvier 2010
son fils mineur Sébastien Y... né le 17 décembre 1993 née le 06 Février 1960 à AVIGNON (84000) ... 84300 CAVAILLON représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Karelle
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