à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/05608 APPELANT Monsieur [K] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine CERVERA KHELIFI

B, représenté par Me Kheddar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 ; 3°) d'enjoindre

Mme B, ressortissante algérienne née le 29 janvier 1994 à Draa Ben Khedda, qui a déclaré être entrée en France le 9 septembre 2018 sous couvert d'un visa Schengen valable du 25 août 2018 au 23 septembre

le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Sylvie GUYON NEROT, Président Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI

de sa localité utilisant ce réseau social l'ont reconnu et ont diffusé l'information selon laquelle il était homosexuel, que sa mère a été intimidée par des démarches du chef du village et de deux khalifs

B..., représenté par Me Kheddar, a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’enjoindre à la préfète de l’Isère d’exécuter les jugements n° 2303378 du 31 mai 2023 et du 22 août 2023, d’enjoindre à

De leur union sont nées : - Zahara, le 23 août 2005, - Habi-Kheïla, le 20 août 2008.

S.A.R.L. [8] (ANCIENNEMENT [4] ) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me KHALEF

au barreau de RENNES substitué par Me DELAHAUTIERE, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [O] [M] né le 12 Septembre 1961 à 6A rue Gautherin 78120 RAMBOUILLET Représenté par Me Khelaf

Khemaies X... disparaissait le 10 janvier 2008 sans plus donner signe de vie ; l'enquête de gendarmerie a permis d'établir qu'il avait été victime d'un vol suivi de violences ayant entraîné la mort ; trois

avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR Monsieur [O] [S] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] de nationalité tunisienne [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Farida KHEDDAR

juridictionnelle de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Michel Y... né le 22 Février 1958 à VILLERUPT (54190) 15 A Les Sapins 54190 VILLERUPT représenté par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assisté de Me KHEDDAR

A B, représenté par Me Kheddar, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

entre : S.A.R.L.U ADN PESAGE RCS Versailles n° 508 140 902 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christine POMMEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 et Me Néjya KHELLAF

Il utilise un vocabulaire particulier ('ma communauté', peut dire qu'il s'intéresse à l'histoire autour des guerres, 'des khalife', dit aimer à s'entraîner aux arts martiaux) mais refuse tout échange quant

A B, né le 28 novembre 1957 à Draa-Ben-Khedda (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France en provenance d'Espagne, sous couvert d'un visa de type C " Etats Schengen ", en qualité d'ascendant

de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI

Y... né le 10 Octobre 1973 à SANDLIKI (TURQUIE) demeurant à BOHAIN EN VERMANDOIS représenté par Maîtres CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Maître Abderrazek KHELFAT, avocat au barreau de SAINT

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre et 10 décembre 2025, Mme B..., représentée Me Ben Khelil, conclut au rejet de la requête.

représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par Me KHEMAIS