AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
671b356d2edfb0b58c05ec1d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Prétentions et moyens de la société Koesio Aura Telecom : Aux termes de ses dernières écritures notifiées par voie dématérialisée le 17 octobre 2023, la société Koesio Aura Telecom demande à la cour
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4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Denizot, rapporteur public ; - et les observations de Me Richard, représentant la société Koesio Grand Est, et de Me Tadic, représentant la commune d'Audun-le-Roman.
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