Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre-1 civile et com.
6864bea5f8541312a816c48e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[Z] [C] c/ 1) [N] [W] 2) SAS AUTOCONTROLE [Localité 7] Formule exécutoire le : à : la SCP ACG & ASSOCIES Me Sophie BILLET-DEROI la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE-LEAU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a299ca0c5f000839917a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
épouse [I] 2) [M] [I] 3) [O] [I] 4)Société LE CREDIT AGRICOLE 5) S.A PREDICA Formule exécutoire le : à : SELARL FOSSIER NOURDIN Maître Pauline COYAC SCP SAMMUT-CROON-JOURNE LEAU
Source officielleChambre-2 JCP
68f1d25ee5a8ebce715482c2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
BANQUE CIC EST c/ [D] BD Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE- LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf6d
16 février 2009
16 février 2009
répertoire général : 07 / 00017 NOUS, Jean-Paul BETCH, Président de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Geneviève LEAU
Source officielle1ère chambre section inst
Portalis DBVQ-V-B7F-E73T S.A. CREDIT LOGEMENTc/KISIEL
6268de13b6a90a057d2a5ad1
26 avril 2022
26 avril 2022
CREDIT LOGEMENT c/ KISIEL [I] CM Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SELARL [Z] [E], liquidateur judiciaire de la SCI PRESTIMMO 3) SCP [P] CHANEL, mandataire ad hoc de la SCI PRESTIMMO Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308f
22 mars 2016
22 mars 2016
Formule exécutoire le : à : SELARL GS AVOCATS SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- 1o SECTION ARRET DU 22 MARS 2016 APPELANT : d'un jugement rendu le 28 mai 2014
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
626a2f7471469e057d789b14
26 avril 2022
26 avril 2022
CREDIT LOGEMENT [Adresse 4] [Localité 6] Concluant par la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU, avocats au barreau de REIMS, DEFENDEUR à ladite requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00340_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B occupait depuis le 1er septembre 2020 un logement au sein de la résidence CROUS Lepaute dans le 13ème arrondissement de Paris.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d7
11 avril 2023
11 avril 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c587
17 octobre 2008
17 octobre 2008
répertoire général : 07/00455 NOUS, Marie-Pascale GIROUD, Présidente de chambre, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Geneviève LEAU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64364d6829c3df04f589a5dd
11 avril 2023
11 avril 2023
ROFFI JURIS CONSEIL la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 AVRIL 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 mars 2022 par le Tribunal de
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894f8
5 octobre 2007
5 octobre 2007
00231 NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assisté de Sabine DAYAN, Greffier aux débats et Geneviève LEAU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e1629dbb9bd42de09fb1e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MAT ISA copie exécutoire: la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 7 JANVIER 2025 RENVOI APRES CASSATION Jugement du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2c9
26 avril 2007
26 avril 2007
Jacques DEBÛ, Président -Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère -Mme Françoise KAMARA, Présidente -Mme Dominique REYGNER, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Geneviève LEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d14b
17 décembre 2009
17 décembre 2009
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Madame BOZZI, conseiller Madame GUIHAL, conseiller Greffier lors des débats : Madame Geneviève LEAU
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c722
27 mars 2008
27 mars 2008
DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ LA SARL AGENCE IMMOBILIÈRE GOUNOD dont le siège est 19 rue Gounod-06282 NICE représentée par la SCP JOURDAN-WATTECAMPS, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Dominique LEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d1
14 décembre 2007
14 décembre 2007
NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Gilles DUPONT, Greffier aux débats et Geneviève LEAU
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Elle s'est rapprochée du LEAT (laboratoire de recherche de l'Université de [Localité 7] et du CNRS) en raison de son savoir-faire en matière de techniques de miniaturisation, et le 14 octobre 2013, la
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73f
16 février 2011
16 février 2011
A..., nous avons constaté de nombreuses fautes graves concernant les animaux de l'élevage, complètement dépendants de l'animalier pour la nourriture, leau et le nettoyage de leurs cages, laissant en particulier
Source officiellePage 3 sur 5
Vogel, Nathalie, Leaute
09/08/2026
Voir →
ESSENCE CIEL NANTES, SAS MONTE-MEUBLES LEAUTÉ
Par acte SSP en date du 01.06.2026 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement de NANTES le 08.06.2026 Dossier 2026 00038004 référence 4404P02 2026 A 02303 Adresse ancien propriétaire : 1 Six ter allée des Lavandières 44360 Le Temple-de-Bretagne Adresse nouveau propriétaire : 2, Place Jean V, Bureau 3, 44000 Nantes Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
18/06/2026
Voir →
LEAUTE
11/05/2026
Voir →
LEAUTE PAYSAGE
26/04/2026
Voir →
Leaute, Maryse Hélène Alexandrine
24/04/2026
Voir →