rendue le 05 Juin 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/15714 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LEFEVRE

Louis MANERA INTIMÉE : Hélène GUILLEY née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] ([Localité 6]) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Aurélie VIANDIER-LEFEVRE

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

Décision du Conseil de Prud'hommes de CAEN en date du 18 Décembre 2006 RG no F 99 / 00432 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 2 ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Daniel

[Adresse 5], [Localité 2] Représentée par Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire

Par déclaration de la SCP MAYNARD et SIMONI, avoués, en date du 27 juillet 2010, M°[B] [V], M°[X] [Z], M°[S] [H] et la SCP LEFEBVRE MARTIN MECHADIER ont relevé appel de ce jugement.

Daniel X... Amélia X... épouse Y... David X... Gérard Z...

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère désignée pour compléter la composition collégiale de la cour Greffier, lors des débats : Mme

pas la preuve, conformément aux exigences de la jurisprudence sur le commencement de preuve par écrit, de faits ou présomptions permettant d'établir que le prêt dont s'agit a été consenti à Madame Danielle

Daniel BARLOW, Président de chambre, et Mme Fabienne SCHALLER, Présidente de chambre, chargée du rapport.

jugement rendu rendu le 10 Septembre 2002 par le Tribunal de Commerce NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre RG nä : 2001F02985 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP LEFEVRE

déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04111 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel

TRANS EUROPE, exerçant sous l'enseigne CFISTE Rue de l'Ecole 77890 ARVILLE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Daniel

11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Gwendoline DELAFOY, greffière placée, En présence du ministère public, représenté par Jean-Daniel

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 08/01727 09/13039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : * SCP LEFEVRE

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas FORMOND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2615 INTIMÉE SAS ATALIAN PROPRETE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Daniel

Daniel BARLOW, Président de chambre Mme Laure ALDEBERT, Conseillère Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère désignée pour compléter la composition générale de la cour Greffier, lors des débats : Mme