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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb8b
27 septembre 2012
27 septembre 2012
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PARIS, SARL PUB SAINT LAZARE le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES,
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société LABA soutient que la demande de requalification du licenciement ne saurait prospérer et entend le démontrer.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a309
13 novembre 2007
13 novembre 2007
demeurant ...62120 AIRE SUR LA LYS Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assisté de Me Patrice PIGNIEZ, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER Monsieur Jacky H...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee99
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Sylvie Evelyne Réjane Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee9a
29 septembre 2011
29 septembre 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE INTIMEE Madame Patricia Raymonde Germaine Z...
Source officielle1ere Chambre Section 2
65af6d50b6c6260008b53308
22 janvier 2024
22 janvier 2024
BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame [L] [M] épouse [O], demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier BOONSTOPPEL de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL
Source officielle17e chambre
60367fb85b95b22357965318
15 octobre 2015
15 octobre 2015
; Que, par courrier du 15 juin 2009, la société GOKALS LABOREX a mis fin au contrat de travail de Monsieur [W] en indiquant 'faisant suite à notre réunion du lundi 15 juin 2009, nous vous informons
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01874_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
B le versement à la commune de Rennes d'une somme globale de 750 euros, et à l'association Lazare de la somme globale de 750 euros, au titre des mêmes frais.
Source officielle1ère Chambre
66863d0eb1dbbe3bae600398
3 juillet 2024
3 juillet 2024
en Etat de la 1ère Chambre de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : SASU ECO FACADES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître LABAT
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé au tribunal
Source officielle1ère Chambre
64faba320f624005e653f769
6 septembre 2023
6 septembre 2023
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 10] Représentée par Maître PENEAU-DESCOUBES, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Assistée de Maître MIRIEU DE LABARRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6871efa657f38d6b27c2765b
11 juillet 2025
11 juillet 2025
SAINT-LAZARE TRINITE.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
662c94f3b787c4000862f5cd
26 avril 2024
26 avril 2024
, ¿ vente entre la société Saint Lazare et M. et Mme [XJ] en date du 21 décembre 2001, ¿ vente entre Mme [MS] et M. et Mme [S] en date du 7 octobre 2002, ¿ ventes entre la société Saint Lazare d'une
Source officielleChambre Sociale
680875badfde5caae99bcfe0
22 avril 2025
22 avril 2025
LABADIE, Conseiller, rapporteur. Le magistrat rapporteur en a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a5
3 avril 2008
3 avril 2008
CIGIM- Cabinet LABAU. La jonction de ces procédures a été ordonnée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a28d
13 septembre 2007
13 septembre 2007
INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires 19 RUE LABAT 75018 PARIS représenté par son syndic, le Cabinet FONCIA, ayant son siège 90 rue Damrémont 75018 PARIS, lui-même pris en la personne de ses représentants
Source officielleChambre 4-2
6868b6bb2f06adf21413c3c5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
demeurant [Adresse 2]/FRANCE représentée par Me Jacqueline LESCUDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association [Adresse 4], demeurant [Adresse 5]/FRANCE représentée par Me Anne LABARE
Source officielle1re chambre civile
6358cd8ac40aa805a7864b80
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CHARPENTE LABARGE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8d
19 janvier 2006
19 janvier 2006
GROUPAMA TRANSPORT Cie d'Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 1 Quai Georges V 76000 LE HAVRE représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce1a
30 janvier 2009
30 janvier 2009
AUTOMOBILE, dont le siège social est sis, 64 Rue Defrance-94682 VINCENNES CEDEX, agissant par son représentant légal, Appelant, cité le 13 juillet 2007 au siège, absent, représenté par maître MIRIEU de LABARRE
Source officiellePage 3 sur 78