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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c79f
24 avril 2008
24 avril 2008
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Mademoiselle Josselyne X... 65400 ARRAS EN LAVEDAN représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Me BENOIT, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec3
16 novembre 2007
16 novembre 2007
le Directeur Général des Impôts - 92 allée de Bercy 75012 Paris représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour et à l'audience, par Monsieur Christophe LABEDAYS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00596_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 septembre 2019 et 11 décembre 2020, la communauté de communes Randon-Margeride, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03123_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Par quatre mémoires en défense, enregistrés le 15 juin 2023, le 17 juillet 2023, le 12 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00450_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B présente un diabète de type 2 et un portage chronique de VHB pour lequel il est suivi à l'hôpital des armées de Lavéran. Il ressort de l'avis de l'OFII du 16 mars 2022 que l'état de santé de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00632_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la SARL Tropicana, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux d'une somme
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03745_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, la SARL Tropicana, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux d’une somme
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
administrative d'appel de Marseille les 11 mai et 21 octobre 2021, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire, représentée G Me Laridan
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c22
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Y... 25 Rue Hébrard 65400 ARGELES GAZOST Monsieur Gilles Y... 65400 SERE EN LAVEDAN représentés par Maître MARBOT, avoué à la Cour assistés de Maître GACHASSIN, avocat au barreau de TARBES Compagnie d'assurances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02826_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, et un mémoire non communiqué enregistré le 13 mai 2024, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596bc024d1adffef76b6
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ROMAX C/ Mme [Y] épouse [U] Formule exécutoire + CCC le 11 octobre 2022 à : - Me Pascal GUERIN - Me Béatrice LABEAU-BETTINGER COUR D'APPEL DE REIMS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02825_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, l'université Côte d'Azur, représentée par Me Laridan, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 2 600 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b7cc996b63637c907b7918
5 janvier 2023
5 janvier 2023
EUROPE (ADE), avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [E] [F] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Samantha LABESSAN
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04046_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leeman, représentant l'association ADAPEI 23, et de Me Labessan se substituant à Me Magne, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bc9c
19 octobre 2007
19 octobre 2007
Monsieur le Directeur Général des Impôts, 92 Allée de Bercy-75012 PARIS représenté par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour et à l'audience, par Monsieur Christophe LABEDAYS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00352_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2021, l'université Côte d'Azur, laquelle vient aux droits de l'université de Nice Sophia-Antipolis, représentée par Me Laridan, conclut à titre principal
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00343_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 26 août 2022, la commune de Marseille, représentée par Me Laridan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03009_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le département du Var, représenté par Me Laridan, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme B ; 2°) de mettre à la charge de Mme B
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04564_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, l'université Côte d'Azur, venant aux droits et obligations de l'université de Nice Sophia Antipolis, et représentée par Me Laridan, conclut au
Source officielleRétention Administrative
6312ef1d2e6a8e4f13ca62c7
24 août 2022
24 août 2022
[G], qui déjà à deux reprises, a refusé de se soumettre à un test de dépistage de la Covid 19 exigé par les autorités algériennes, a refusé d'être présenté à l'hôpital Laveran afin d'y effectuer un test
Source officiellePage 3 sur 7