Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65a784bb8121050008662ef0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LABEL VINS DIFFUSION C/ S.A.S.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06696_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
En ce qui concerne la procédure de labellisation : 10.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f4929d40d57a3e5533b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
LABEL ENERGIE C/ Madame [O],[B] [P] épouse [E], S.A. COFIDIS, S.C.P. PHILIPPE ANGEL DEINS HAZANE [B] DUVAL, S.A.S. GEE GROUPE ELVI ECOLOGIE, S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c80c
13 mars 2008
13 mars 2008
en sa qualité de représentant des créanciers de la SARL LABEL GOURMAND dans le redressement judiciaire ouvert le 27 juillet 2006 ; Attendu que la SARL LABEL GOURMAND, assignée le 15 mai 2007 à la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb4
13 juin 2008
13 juin 2008
La SAS LABEL PECHE reprend à son compte la motivation du jugement dont elle demande la confirmation.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04414_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ils soutiennent que leur maison satisfait aux conditions d'attribution du label " bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 ".
Source officielle8e Chambre A
6162e0771120e9a89a34a5d9
21 juin 2012
21 juin 2012
rouge' et que la démarche qualité qui avait abouti à l'obtention du label permettait une production à valeur ajoutée forte ; qu'antérieurement, par acte du 22 octobre 2002, la société ICM avait réservé
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01112_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par des mémoires enregistrés le 5 septembre 2023 sous le n° 22PA01112 et le 4 octobre 2023 sous le n° 22PA01155, la société par actions simplifiée Financière Arthenco, représentée par Me Labonnelie, persiste
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b4
13 octobre 2005
13 octobre 2005
LABEL GOURMAND prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 301 rue de Lille 59223 RONCQ Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me DRUESNE substituant
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b6
13 octobre 2005
13 octobre 2005
LABEL GOURMAND prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 301 rue de Lille 59223 RONCQ Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me DRUESNE substituant
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA00481_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Computer Imprintable Label Systems Ltd est rejetée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162fdf03ebbdffcbea6aa39
21 juin 2012
21 juin 2012
la labellisation d'un parcours de formation.
Source officielle15e Chambre A
616355d2bf1fa7f870d29fdf
13 mai 2011
13 mai 2011
sous astreinte provisoire de 100 € par jour de retard qui courra pendant six mois, ainsi qu'à produire dans les 8 jours de la signification de l'ordonnance les documents attestant de l'obtention du label
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6711fae47603bf88a18849eb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LABEL HABITAT, RCS d'Evreux n°521694133, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cbf
20 novembre 2001
20 novembre 2001
la société CHARLES CHEVIGNON (CHEVIGNON) d'un jugement du Tribunal de commerce de Bobigny (5ème chambre) du 17 juin 1999 qui a dit que les contrats de concession exclusive la liant à la société TEX LABELS
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd90898
23 mai 2013
23 mai 2013
X...de ses demandes indemnitaires et salariales à l'encontre de la Société LABEL EXPLO ; et Condamné M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04189_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
13 % de la réduction d'impôt prévue par les dispositions de l'article 199 septvicies du code général des impôts dès lors que l'immeuble concerné ne remplissait pas les conditions pour bénéficier du label
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, la société Label Explo et la société Explo NC ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, d'une part, d'annuler l'arrêté de la présidente de la Province Sud du 14 décembre 2022 autorisant
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0d5ec25a97f0381f4d00
27 novembre 2014
27 novembre 2014
et Meat Desoss, et leur a fait connaître qu'en l'état la labellisation ne pouvait leur être accordée.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616243cd1217cad6c0164a8d
19 novembre 2013
19 novembre 2013
'Condamne la SAS IP-Label à verser à Monsieur [V] 50.000 € (cinquante mille euros) à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.
Source officiellePage 3 sur 44