Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-2
642fb541cece1704f57472e0
6 avril 2023
6 avril 2023
avril 2019 DEBOUTER la société ECO-LAVAGE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions DEBOUTER la société ECO-LAVAGE de sa demande d'expertise comptable DEBOUTER la société ECO-LAVAGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86759
7 novembre 2002
7 novembre 2002
AFFAIRE URSSAF DE LA MAYENNE C/ LAFARGE CIMENTS. Jugement du T.A.S.S. LAVAL du 19 Juillet 2001.
Source officielle1ère Chambre C
5fdd0d6cb385d3778a55d335
18 octobre 2018
18 octobre 2018
APPELANTE : SARL INTER LAVAGE SERVICE, dont le siège est [...]
Source officielle3ème chambre
68e892fef271a402af33b7fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRANSPORTS MAUREL [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Marjorie VELLA-LAFAGE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Société GINAF TRUCKS NEDERLAND B.V [Adresse 5] [Localité 2] PAYS
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b0a
21 novembre 2002
21 novembre 2002
La Société LAFARGE CIMENTS a confié à la Société de transports LOCATRAP l'expédition de produits à destination de deux usines LAFARGE situées à LE TEIL (Ardèche) ; la Société LOCATRAP, en sa qualité de
Source officielleChambre des Urgences
626a2f6671469e057d789acc
27 avril 2022
27 avril 2022
exploite au 6 bis, route de Blois à Marchenoir, 41370 une station de lavage automobile.
Source officielle17e chambre
653a071cd0451e8318d0ecdb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[W] a été engagé à compter du 1er septembre 1995 par la société Lafarge Ciments devenue Lafarge Holcim France.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fca86541a848e771ed07689
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Au titre de l'exécution de ce marché, la société Lafarge Bétons France (plus tard dénommée Lafargeholcim Bétons), spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros 'uvre de bâtiment, était
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea9942
15 octobre 2025
15 octobre 2025
appel n'est pas tardif ; - débouter la société Lafarge Bétons de sa demande d'irrecevabilité d'appel ; - débouter la société Lafarge Bétons de toutes ses autres demandes ; - condamner la société Lafarge
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2c05d6f7f678d49606
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par dernières conclusions remises au greffe le 26 mai 2024, la société Auto lavage France demande à la « cour » de prendre acte de son désistement d'appel.
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
LAFARGE BETONS de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. PAR CES MOTIFS, DONNONS ACTE à la S.A.S.
Source officielle1ère chambre civile B
6035bdc61f79b32540d954ee
8 mars 2016
8 mars 2016
La société Lafay et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielleChambre Commerciale
6162efbd8fe037d2cb4a05c8
26 avril 2012
26 avril 2012
réalisé des modifications lui interdisant d'accéder à la station de lavage et au local machinerie et réduisant l'usage de la piste de sortie commune aux deux fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8b
4 décembre 2003
4 décembre 2003
C'est ainsi qu'il a été invité le 12/11/1998 à assister à une réunion du comité de direction de la société LAFARGE GRANULATS et les 9 et 10 décembre à une réunion d'encadrement.
Source officielleAvis
CADA:20191382
17 octobre 2019
17 octobre 2019
4 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats ou conventions passés entre la société LAFARGE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00052_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Langlais pour les sociétés Lafarge France et Lafarge Bétons.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eeb8
3 janvier 2012
3 janvier 2012
: 10/03343 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 03 Janvier 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON Au fond du 30 avril 2010 RG : 08.1010 ch no GAEC BOUARD C/ SA LAFARGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac94
26 février 2008
26 février 2008
La SARL CAR WASH CERGY est propriétaire d'un fonds de commerce de lavage de voitures à 95000-CERGY.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd8928e
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CIMENTS LAFARGE C/ LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 23 Octobre 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officiellePage 3 sur 116