COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors

LAMANT, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. DREUILHE, président J.L. LAMANT, conseiller M.O.

Madame [R] [X] est décédée le [Date décès 2] 2004 laissant pour lui succéder ses deux enfants.

L'ordonnance maintient la décision du Bâtonnier. Le client doit verser le solde de 44.775 € HT majoré de TVA à 20%, avec intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision du Bâtonnier

- Philippe, Gallazini, anciennement SCP Pinatel - Lafont - Mestressat.

de la société Labastère 31 ne peut être engagée sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs. 8.

somme de 30.000 Euros avec intérêt au taux légal, outre 500 Euros à titre de dommages et intérêts et 500 Euros au titre des rais irrépétibles, Monsieur [J] [Z] est décédé le [Date décès 7] 2011 laissant

au fond, origine tribunal de grande instance de CUSSET-VICHY, décision attaquée en date du 02 août 2010, enregistrée sous le no 09/00807 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT

jugement au fond, origine tribunal d'instance de MOULINS, décision attaquée en date du 19 juillet 2010, enregistrée sous le no 11-09-0161 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT

Malgré deux courriers de la société Laffont des 17 avril et 22 mai 2003, l'ouvrage n'est toujours pas remis à l'éditeur.

La Cour d'Appel a examiné le recours contre la décision du Bâtonnier concernant le montant des honoraires dus et a statué sur les demandes de la cliente tendant à réduire ce montant et à condamner l'a

La cour d'appel confirme ou infirme partiellement la décision de première instance, en statuant sur les modalités de partage et les éventuelles indemnités à verser. L'arrêt met fin au litige entre les

Vu les dernières conclusions de la SA Éditions Robert Laffont, transmises le 18 février 2015. Vu les dernières conclusions de la SA INTERFORUM, transmises le 23 février 2015.

La Cour d'appel confirme le jugement rendu en première instance, rejetant les demandes de l'ami et condamnant ce dernier aux dépens. Elle valide la fin de non-recevoir opposée par l'un des notaires et

aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des représentants du personnel, des documents professionnels laissant

LACANI venant aux droits de la SARL DREAM YACHT TRAVEL, représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Marc BERNIE de la SELARL

et SOGELEASE FRANCE la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonner la société LAFONT RHONE ALPES LEVAGE aux entiers dépens.

Monsieur [F] est décédé le [Date décès 1] 2013, laissant Madame [F] et ses enfants pour lui succéder.

. *** [I] [J], dont le dernier domicile était situé à [Localité 9], est décédé le [Date décès 1] 2016, laissant pour lui succéder : - Madame [G] [R], son épouse avec laquelle il était marié