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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01611_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02406_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour I- Par requête enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24LY02406 et mémoire enregistré le 18 juin 2025, la commune de Grenoble, représenté par la SELARL Landot et associés, demande
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb50
22 octobre 2008
22 octobre 2008
, Président, Madame Claude-Françoise KUENY, Conseiller, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 17 Septembre 2008, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00129_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
B, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 30 juillet 2020 du président de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00140_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 14 janvier 2026, la commune de Saint-Rémy-L’Honoré, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la
Source officielleCour d'Appel
6253cb08bd3db21cbdd8cb52
2 septembre 2008
2 septembre 2008
défaillante et DEFENDERESSE en réinscription au rôle en date du 25 janvier 2008 après retrait de rôle du 30 octobre 2007 COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a06a
12 novembre 2007
12 novembre 2007
DEBATS : A l'audience publique du 15 Octobre 2007, Madame LANDOZ a été entendue en son rapport. Les avoués et les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01885_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX01885, les 7 juillet et 18 octobre 2023 et le 27 mars 2024, la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD), représentée par la SELARL Landot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02618_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23BX01885, les 7 juillet et 18 octobre 2023 et le 27 mars 2024, la communauté d'agglomération du Sud de La Réunion (CASUD), représentée par la SELARL Landot
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f8
11 septembre 2007
11 septembre 2007
LANDOT, Conseiller, Magistrat désigné par ordonnance rendue par Monsieur le Premier Président en date du 19 avril 2007, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8eff3
4 janvier 2012
4 janvier 2012
d'un parfum présenté comme ressemblant à un parfum LANCOME " par exemple O " caractérise suffisamment une atteinte aux droits de la marque LANCOME ; que, sous cette réserve, il convient de confirmer la
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00586_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a présenté des observations sur ce moyen relevé d’office, le 6 mars 2026, qui ont été communiquées.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e9
10 avril 2008
10 avril 2008
LE RELAIS LANDAIS C/ U.R.S.S.A.F.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89377
1 octobre 2007
1 octobre 2007
, Madame LANDOZ, Président, chargée d'instruire l'affaire, en présence de Madame KUENY, Conseiller, assisté de Madame PAGANON, Greffier, a entendu les avoués en leurs conclusions et les plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85fc2
6 mars 2002
6 mars 2002
Il a mis l'AGS ASSEDIC hors de cause en raison de la nature des sommes dues par l'employeur et condamné la SARL LOGIS LANDAIS aux dépens. Le 18 octobre 1996, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01426_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon représentée par Me Landot, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... et à la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03920_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2024, la commune de Moissy-Cramayel, représentée par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec74
17 avril 2023
17 avril 2023
[S] [U] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 3], élisant domicile chez Me Frédéric Landon - [Adresse 2] ; Comparant et assisté de Me Frédéric LANDON, avocat au barreau de Paris, substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e50
20 janvier 2004
20 janvier 2004
avocat au barreau de LYON (499) substitué par Me MICHAL, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 20 Juin 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Décembre 2003 Présidée par Madame Françoise LANDOZ
Source officiellePage 3 sur 122