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[J] est décédé le [Date décès 1] 2010, laissant pour lui succéder ses deux filles issues de son premier mariage, Mmes [P] et [A] [J], ainsi que son épouse, Mme [B] [V].

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. **** [J] [D] est décédé le [Date décès 8] 2000, laissant pour lui succéder son épouse, Mme [A] [L], avec laquelle il s'était marié le [Date mariage 12] 1984 sous le régime de la communauté universelle

radiation de l'inscription dont ils font l'objet au fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers tenu par la Banque de France, sans qu'il apparaisse utile, en l'absence d'éléments laissant

La cour d'appel de Versailles a infirmé le jugement de première instance et a déclaré le demandeur occupant sans droit ni titre du bien. Elle a ordonné son expulsion et l'a condamné à verser une indem

La circonstance suivant laquelle l'employeur lui demandait, avant tout envoi de scénario, si elle était disponible, lui laissant ainsi la faculté de refuser, est indifférente, compte tenu de l'impossibilité

. *** [B] [C] est décédé le [Date décès 5] 2003 à [Localité 9], laissant pour seuls héritiers ses deux enfants, MM. [F] [C] et [P] [C].

Elle est décédée le [...], laissant ses deux enfants pour lui succéder. Son fils Z... T... marié à Madame O... R... avec laquelle il a eu une fille M...

* ** EXPOSE DU LITIGE': [B] [X] est décédé le [Date décès 7] 1992 en laissant pour lui succéder sa fille unique, [Z] [X], issue de son union non dissoute avec [R] [P], ainsi que sa compagne

administratifs a examiné dans sa séance du 7 mai 2015 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants, concernant un dossier en cours de négociation : 1) la délibération lançant

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. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE [L] [DA], né en FRANCE en 1924, est décédé le [Date décès 5] 2012 à [Localité 24] laissant pour lui succéder : - ses deux enfants [A] et [M

Infirmation du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude dans toutes ses dispositions ; condamnation du défendeur à payer à la MSA de l'Aude la somme de 8 459,60 € outre les majo

Madame [M] [R] est décédée le [Date décès 3] 2013 à [Localité 18], laissant pour lui succéder ses enfants, [D] [N], [V] [N] et [G] [N], lesquels, en leur qualité d'ayants droits de l'assurée, ont demandé

Le 30 novembre 2013, la société Acora a pris acte de la décision de la société M.A et lui a adressé un relevé de compte laissant apparaître un solde débiteur de 10.079,84 euros.

Madame [S] est décédée le [Date décès 1] 2015 en laissant à sa succession ses deux fils [A] [S] et [O] [S], Par arrêt du 24 janvier 2017, la cour d'appel de RIOM a : - Constaté la reprise de l'instance

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. **** EXPOSE DU LITIGE': François X..., né le [...] au Pontet, est décédé à [...] le [...] en laissant pour lui succéder'six enfants, issus de deux unions distinctes':