2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/15792 APPELANT Monsieur [O] [Z] Né le [Date naissance 1] 1973 à DECHY (59187) [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Valérie LARDET

maire de Robion à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'ordre de mission du géomètre ayant officié pour réaliser le tracé du chemin de la Plaine et tout autre document indiquant la largeur

C/ Société [10] S.D.C. [30] [Adresse 7] Société [12] SOCIETE [14] S.A. [17] S.A.S. [23] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Françoise BOULAN Me Maïlys LARMET

suite du refus opposé par le président de la SOGEBA à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à la gestion du port de Bandol : 1) la liste des bateaux avec mentions de leur longueur, largeur

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2025, Mme B, représentée par Me Landete, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros en application

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D C, - et les observations de Me Maurin-Gomis se substituant à Me Landete. Considérant ce qui suit : 1. M.

[Q] aux dépens, - autorisé en application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, maître David Larrat à recouvrer directement contre la partie condamnée ceux des dépens dont il

DU 15 AVRIL 2014 O.B N° 2014/ Rôle N° 13/12173 [C] [V] [G] [S] [M] C/ SCI LES HAMEAUX DE LA COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME DUBOIS ME LADRET

A, représenté par Me Babou puis Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200938 du tribunal administratif de Bordeaux du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de

N°2024/289 Rôle N° RG 22/11072 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DG [H] [L] C/ [3] Copie exécutoire délivrée le : 2/04/2024 à : - Me LAILLET

[R] [R] [Q] [Z] ÉPOUSE [R] [J] [D] [X] [R] [S] [R] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [R] [R] Me Christine LADRET

A, représenté par Me Laumet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation de la communauté d'agglomération Annemasse-Les Voirons au versement de la somme de 5 000 euros en réparation

[O], - fixé l'assiette de ce droit de passage sur la parcelle cadastrée AB[Cadastre 2], le long de la clôture de la parcelle [Cadastre 3] appartenant à Mme [D], sur une largeur de 4 mètres du fonds enclavé

PHISA C SAS FCA MOTOR VILLAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement

Société de droit néerlandais, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine LADRET de la SCP LADRET-FADEUILHE-JARDILLIER, avocat au barreau de NICE Intimée et demanderesse

engagé un projet de division parcellaire en 2018, mais les nouvelles constructions ne pourront être réalisées pour la même raison ; - la ligne électrique pourrait être déplacée sur le chemin de Laumet

vacante de Monsieur [K] [R], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL SELARL D'AVOCATS MAXIME ROUILLOT- FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maïlys LARMET