CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
615e0cdfc25a97f0381f4b1d
18 novembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89683
25 juin 2007
LANCON-DUMAREAU-SANMARTIN et la S. C. P.
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d7dc25a97f0381f4d8f
3 décembre 2013
Elle a signé le 4 avril 2000 une transaction avec la société Lancel Sogedi évoquant une lettre de licenciement en date du 4 mars 2000, prévoyant outre le paiement des indemnités de licenciement, préavis
5ème Chambre
633e700bf8faf13e2e973d56
5 octobre 2022
Enfin, le même jour la Sas CSF, filiale du groupe Carrefour et la société Lanccel ont signé un contrat d'approvisionnement 'Proximité -Réseau Carrefour Express', par lequel la société Lanccel s'engageait
1ère chambre civile A
615e0e21c25a97f0381f527e
20 novembre 2014
* La société De Lage Landen Leasing fait valoir que M.
17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf77
19 juillet 2023
de la défense des intérêts des lanceurs d'alerte.
1ère chambre
68709fcff0cfe7ae188fea6e
10 juillet 2025
DE LAGE LANDEN LEASING C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Sophie Meissonnier-Cayez COUR
6253c8cabd3db21cbdd8647e
12 décembre 2002
Messieurs Robert X..., Jean-Michel Y..., Lahcène Z... et Olivier A... et les sociétés TOM et PLEINE MER ont décidé de prendre en location certains des emplacements et ont fait réaliser les travaux d'aménagement
Pôle 1 - Chambre 5
6262486db1a50c277d4c5c34
21 avril 2022
DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].
6253cd5ebd3db21cbdd931a4
21 avril 2016
né le 01 Janvier 1984 à OUJDA (MAROC) (60000) de nationalité marocaine Vu l'appel formé, par télécopie, le 20/04/2016 à 13 h 47 par Lahssen X...
2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
B au regard de son objet statutaire ; - le statut de lanceur d'alerte de M.
Pôle 1 - Chambre 3
6360ca543c369c7f74996edc
26 octobre 2022
DE LAGE LANDEN LEASING prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 393 439 575 Représentée par Me Maryline LUGOSI de
6789f566b7cff8efb73576a9
16 janvier 2025
ARRÊT N° N° RG 24/02020 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHH4 ID COUR D'APPEL DE NIMES 30 mai 2024 RG :23/00696 SELARL CABINET DU DOCTEUR [G] [P] C/ SASU DE LAGE LANDEN
Pôle 5 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdaeb
24 octobre 2016
toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine NELKEN, avocat au barreau de PARIS, toque : R216, substituée par Me Marielle FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R216 SAS DE LAGE LANDEN
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
donc invoquer son statut de lanceur d’alerte pour faire échec à la sanction.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02365_20230706
6 juillet 2023
Par une délibération du 27 juin 2013, le conseil municipal de Lançon-Provence a approuvé la révision du plan d'occupation des sols valant élaboration du plan local d'urbanisme.
Pôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0783
Sur le statut de lanceur d'alerte : Madame [K] se prévaut du statut de lanceur d'alerte, que le juge des référés peut reconnaître.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00235_20250320
20 mars 2025
Si le lanceur de balle de défense de diamètre 40 mm, utilisé par les services de police à l'encontre des occupants du balcon de l'appartement de MM.
DCA_23LY01079_20250430
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 131 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il impute à un tir de projectile de lanceur de balles de défense
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03638_20231221
21 décembre 2023
Il soutient que : Sur l'irrégularité du jugement : - le tribunal n'a pas répondu au moyen tiré du statut de lanceur d'alerte de M.
Page 3 sur 51